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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Recherche] L'ANSM distribue 2,5M€ à des projets sur la sécurité d'emploi des produits de santé
Dans le cadre de son troisième appel à projets de recherches scientifiques académiques sur la sécurité d'emploi des produits de santé, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a retenu 11 dossiers (consulter la liste des lauréats) pour un engagement total de 2,5 millions d’euros. Les projets concernent les médicaments à usage humain et les dispositifs médicaux, qu'…
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…