Pharmacie

En bref sanitaire

Déploiement Fides / Valeur vénale / Cession terrain / ARS / Direction / Psychiatrie / Loi de Santé / Contrefaçon / Produits médicaux / Sanofi

[Gestion] Deux décrets viennent doublement préciser au JO le déploiement de la Fides

Au Journal officiel ce 3 janvier, deux décrets s'intéressent à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides), dont le déploiement est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux. En revanche, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers (lire ci-contre). Un premier décret modifie ainsi celui du 8 juillet dernier…

Le décret sur les recommandations temporaires d'utilisation élargies entre en vigueur

Attendu depuis l'adoption, en juillet dernier, de l'amendement du Gouvernement au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 autorisant l'utilisation de l'Avastin® dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), le décret "modifiant les règles relatives à l'élaboration de recommandations temporaires d'utilisation (RTU)" est enfin paru au Journal officiel du 31 décembre. Comme le rappelle le premier article de ce décret, "la RTU [...] a pour…

JO n°298 du 26 décembre 2014

Un décret crée le corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un autre crée les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pourvus par détachement de sages-femmes qui exercent des missions particulières relatives à l'organisation des soins et actes obstétricaux, la responsabilité d'unités physiologiques ou la direction de structures de formation en …

Les fonctions d'étudiant hospitalier ont lieu cinq demi-journées par semaine et les gardes en sus

Une instruction clarifie les nouvelles dispositions statutaires pour les étudiants hospitaliers. Il y est rappelé que leurs fonctions s'exercent cinq demi-journées par semaine et que les gardes s'effectuent en sus, suivies d'un repos de sécurité obligatoire de onze heures minimum. Les rémunérations sont aussi détaillées.

JO n°296 du 23 décembre 2014

Au titre de l'année 2016, 95 postes sont ouverts au concours d'admission au cycle de formation d'attaché d'administration hospitalière et 55 autres concernent le concours d'accès à la formation de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Les modalités de candidatures et le calendrier sont publiés au Journal officiel ce 23 décembre.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Santé et informatique, Limousin - Poitou-Charentes", résultant de la transformation…

JO n°293 du 19 décembre 2014

Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville est fixé pour l'année 2015 à 3,2% dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 19 décembre. Un autre arrêté organise au titre de l'année universitaire 2015-2016 les épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales. Les règles…

L'étude d'impact budgétaire intégrera à l'avenir la démarche de fixation du prix d'un médicament

La Haute Autorité de santé a dressé un bilan satisfaisant de son année d'expérience concernant les avis d'efficience des produits de santé innovants. Quinze avis ont été rendus. Si cette évaluation médico-économique a permis de faire évoluer le process de fixation du prix des produits, d'autres chantiers sont aussi identifiés.

En bref sanitaire

Redécoupage territorial / Adoption / Cancéropôle Grand-Ouest / Ordre infirmier / Syndicats / Associations de patients / ANSM / Adoption / PLFR 2014

[Société] Le Parlement adopte officiellement la carte de France à treize régions

Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté ce 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le texte acte le regroupement des vingt-et-unes…

Appels à projets & candidatures

Recherche / RHU / ADH / Délégués nationaux / HAS / Visite médicale / ARS Bretagne / Promotion santé 2015

[Recherche] Le Gouvernement lance l'appel à projets recherche hospitalo-universitaire en santé

Le Commissariat général à l'investissement ainsi que le ministère de la Santé et le secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche ont annoncé ce 18 décembre par communiqué commun le lancement de l'appel à projets recherche hospitalo-universitaire en santé (RHU). Doté de 200 M€ dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, il vise à "soutenir des projets de recherche innovants …

JO n°292 du 18 décembre 2014

Un arrêté fixe pour 2013 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie, ce 18 décembre au Journal officiel (JO). Un décret autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique. Un autre décret attribue une nouvelle bonification indiciaire aux assistants médico-administratifs. Par ailleurs, sont établies les règles de reconnaissance des prescriptions…