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Pharmacie

Publié le 13 novembre 2013 à 08h44

Publié le 12 novembre 2013 à 15h16

Publié le 7 novembre 2013 à 14h20

Publié le 31 octobre 2013 à 16h34

Publié le 30 octobre 2013 à 14h03

Publié le 30 octobre 2013 à 11h29

Publié le 26 octobre 2013 à 13h13

Un décret définit la pénalité due par les fabricants de DM qui violent la législation sur la publicité

Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce décret applique les dispositions de l'article 55 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Cette pénalité s'appliquerait aux entreprises qui ne respecteraient pas un retrait d'autorisation de publicité pour un dispositif médicale,…

Publié le 25 octobre 2013 à 15h45

Publié le 25 octobre 2013 à 07h47