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La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
D'ici à fin 2014, la France va disposer de deux nouveaux laboratoires de haut confinement dédié à la recherche médicale de classe 4, soit le plus haut Niveau de sécurité biologique (NSB). Tous deux relèveront du ministère de la Défense au contraire du seul laboratoire P4 pour l'heure existant dans l'Hexagone, le laboratoire Jean Mérieux de Lyon, inauguré en 1999 et qui relève pour sa part de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Concernant les deux structures militaires…
Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce décret applique les dispositions de l'article 55 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Cette pénalité s'appliquerait aux entreprises qui ne respecteraient pas un retrait d'autorisation de publicité pour un dispositif médicale,…