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Une convention met l'accent sur l'insertion des jeunes en situation de handicap
Après la publication du décret sur la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), la circulaire d'application vient d'être mise en ligne ce 16 juin. Elle a vocation à interpréter le décret, "sous la réserve de l'appréciation souveraine du juge,lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière". Ce texte revient en particulier sur les deux principaux dispositifs du décret, à savoir…
Obtenir une réglementation sur le médicament en EHPAD pour les différents partenaires. C'est le voeu formulé, par la Conférence nationale des directeurs d’établissement public pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH). Ce représentant du secteur public participe à trois des quatre groupes de travail de la mission Verger chargée de recenser les bonnes pratiques sur le circuit du médicament en EHPAD (lire notre sujet du 20/02/2013). Dans un communiqué, la CNDEPAH souligne la nécessit…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation déposés, 1 360 ont été examinés et 178 ont reçu un avis positif d'indemnisation à la charge des laboratoires. Quelque 1 047 dossiers ont été rejetés pour pathologies non imputables et 14 pour défaut de matérialité (durée d'exposition insuffisante, absence…