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Pharmacie

Publié le 14 juin 2013 à 08h47

Publié le 13 juin 2013 à 15h48

La circulaire d'interprétation du "Sunshine Act" est parue

Après la publication du décret sur la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), la circulaire d'application vient d'être mise en ligne ce 16 juin. Elle a vocation à interpréter le décret, "sous la réserve de l'appréciation souveraine du juge,lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière". Ce texte revient en particulier sur les deux principaux dispositifs du décret, à savoir…

Publié le 13 juin 2013 à 13h08

Publié le 7 juin 2013 à 16h02

Publié le 7 juin 2013 à 08h08

Publié le 6 juin 2013 à 16h08

Publié le 6 juin 2013 à 13h56

Publié le 6 juin 2013 à 07h09

L'ONIAM a émis 178 avis d'indemnisation amiable liées au Mediator® à la charge des laboratoires

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation déposés, 1 360 ont été examinés et 178 ont reçu un avis positif d'indemnisation à la charge des laboratoires. Quelque 1 047 dossiers ont été rejetés pour pathologies non imputables et 14 pour défaut de matérialité (durée d'exposition insuffisante, absence…

Publié le 5 juin 2013 à 08h57