Pharmacie

Le CNOM s'inquiète de la teneur d'un projet de décret d'application du Sunshine Act

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'est inquiété mardi dans un communiqué de la teneur d'un projet de décret, actuellement en concertation, pris en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Selon le CNOM, les dispositions contenues dans ce projet de décret, relatif aux déclarations publiques d'intérêts dans la volonté d'un "Sunshine Act à la française" (lire notre brève du 28/10/2011), dresserait…

Quatre renvois pour homicide involontaire préconisés suite au décès d'un enfant à l'hôpital Saint-Vincent de Paul

Dans ses réquisitions formulées mi-octobre, le Parquet de Paris a requis un renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l'encontre de quatre des six personnes mises en examen au cours de l'enquête sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Admis pour une angine, cet enfant avait trouvé la mort à la suite d'une erreur de médicament, précisément l'administration d'une…

Agnès Jeannet nommée présidente du conseil d'administration de l'ANSM

Fortement pressentie à la tête du Conseil d'administration (CA) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, lire aussi notre synthèse de nomination de septembre 2012), Agnès Jeannet a finalement été officiellement nommée présidente par un décret publié au Journal officiel (JO) du 20 octobre. Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) depuis 1984 et présidente du CA de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux…

Quatorze personnes sont nommées au conseil d'administration de l'ANSM

Les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont été nommés, par arrêté, par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ils viennent s'ajouter aux neuf membres de droit représentant l'État et trois représentants du personnel de l'agence (lire le décret).

Quatorze personnes ont été nommées pour trois ans, renouvelable une fois :

Au titre des trois députés et des trois sénateurs désignés par le président de leur assembl…

PLFSS 2013

L'externalisation du stockage et de la distribution des PUI laisse sceptiques les pharmaciens

Le PLFSS 2013, en son article 50, propose d'externaliser la distribution et le stockage de certaines PUI. Cette nouveauté n'en est pas une : elle avait déjà été proposée et retoquée dans le précédent PLFSS, et avait fait l'objet de vives critiques des syndicats de pharmaciens hospitaliers.

Le Sénat interdit le bisphénol A dans les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes et nourrissons dès juillet 2015

Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A dès le 1er janvier 2013 pour les produits à destination des nourrissons et des enfants en bas âge et dès le 1er juillet 2015 pour tout autre produit. Ce texte, présenté par le député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt, et adopté également en première…

Les conditions d'application du dossier pharmaceutique dans les pharmacies à usage intérieur fixées par décret

Comme prévu dans l'article L1111-23 du code de la Santé publique (lire notre article du 10/04/2012), un décret paru au Journal officiel du 7 octobre fixe les conditions d'application du dossier pharmaceutique dans les Pharmacies à usage intérieur (PUI). Ce texte permet sur cette problématique le transfert des articles du code de la Sécurité sociale vers le code de la Santé publique. Il permet aussi à tous les pharmaciens exerçant dans les PUI de créer, de consulter et d'alimenter un dossier pharmaceutique…

Agnès Bobay-Madic renouvelée à la présidence de l'ADIPH

L'Association pour le développement de l'Internet en pharmacie (ADIPH) a procédé ce 6 octobre aux élections de son conseil d'administration et de son bureau. Agnès Bobay-Madic a été renouvelée à la présidence avec Emmanuelle Cabaret comme vice-présidente. Simon Letellier, secrétaire, aura Éric Branger comme adjoint. Emmanuel Calfayan, trésorier, est quant à lui épaulé de Patrice Carbonne, son adjoint.

Ont également été élus au conseil d'administration : Anne Bianchi, Mounira Boumaiza, Étienne Laurent…

La HAS émettra une évaluation médico-économique pour certains produits à service médical rendu

Comme prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, la mission d'évaluation médico-économique des produits et technologies de santé de la Haute autorité de santé (HAS) se voit renforcer. Un décret paru ce 4 octobre au Journal officiel en précise les critères. Dans le cadre d'une procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur les listes de spécialités remboursées, l'agence, via sa commission évaluation économique et santé publique (CEESP), doit désormais produire…

Vingt indemnisations anticipées accordées et 555 rejets prononcés dans l'affaire Mediator

L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait l'objet d'un premier examen par le collège d'experts indépendants et 555 ont été rejetées, soit 50%. 20 personnes ont par ailleurs perçu une indemnisation.

Ces données ont été fournies après la publication le même jour d'un article de nos confrères du Parisien…