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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
C'est confirmé : l'ordre des pharmaciens introduira un recours en annulation devant le tribunal de 1re instance de l'Union européenne contre la décision de condamnation de la Commission européenne concernant la biologie médicale. Le 8 décembre dernier, l'ordre était en effet condamné à verser une amende de 5 millions d'euros pour "avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et entravé le développement de groupes de laboratoires sur ce marché" (lire notre…
À l'occasion de son pot de départ, ce 31 janvier, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a tenté de "rétablir la dignité" de l'agence mise à mal par l'affaire Médiator (lire notre dossier du 18/01/2011). Dénonçant des "outrances", "amalgames injustes" et "attaques blessantes", Jean Marimbert a assuré dans son discours que l'agence n'était pas un organisme public "inihibé par un légalisme excessif", "inféodé aux laboratoires ou complaisant…
Si l'hôpital n'a guère monopolisé les discours ce mardi, à l'occasion de la cérémonie des vœux à la presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand a toutefois assuré qu'il allait continuer à s'en occuper, notamment via un renforcement du suivi de la situation financière des établissements, à l'instar des propos tenus le 20 janvier dernier par le chef de l'État lors de ses vœux aux personnels de santé (lire notre article du 20/01/2011). Réfutant toute "régulation aveugle…
Le conseil d'administration des Entreprises du médicament (LEEM), réuni le 18 janvier, a pris acte des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011) et des pistes évoquées pour refondre le système de sécurité sanitaire. Dans cette perspective, indique le LEEM dans un communiqué, il se tient à disposition des autorités de santé et entend participer aux différentes réflexions engagées, en formulant notamment des…
Dans le cadre de l'affaire Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a lancé deux missions sur les agences sanitaires et sur la pharmacovigilance et le Médiator (lire aussi notre brève du 13/01/2011) dont les objectifs ainsi que le calendrier viennent d'être fixés.
Créée le 12 janvier, la mission sur les agences sanitaires est composée de onze députés. Ses principaux objectifs, indique l'Assemblée nationale dans un communiqué, …
La fin de l'année 2010 marque la fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne. La Hongrie prendra le relais le 1er janvier 2011. En attendant, Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belges dresse dans un communiqué le bilan de cette mandature. Il est ainsi question dans ce document de la mise en œuvre du traité de Lisbonne ou de l'adoption du budget 2011 de l'Union européenne.
En ce qui concerne plus spécifiquement la santé et les soins, la présidence…
L'instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 29 novembre 2010 se présente comme un vade-mecum du marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres. En premier lieu, la DGOS indique que cette instruction s'applique à l'ensemble des établissements de santé qu'ils soient publics, privés ou privés d'intérêt collectif. Elle passe ensuite en revue les objectifs du nouveau dispositif qui vise notamment à "permettre dans le cadre de l'Objectif national…
Non, la biologie médicale n'est pas assimilable à une prestation de service, avance le syndicat des biologistes dans un communiqué en réaction à la condamnation mercredi de l'ordre des pharmaciens par la Commission européenne pour restrictions à la concurrence sur le marché français des analyses médicales (lire notre brève du 08/12/2010). Ainsi le syndicat juge "inadmissibles" les arguments utilisés par la Commission européenne. D'autant que les comparaisons européennes sont tronquées car "basées…