Pharmacie

Mercredi 2 juin, le conseil des ministres réuni au palais de l'Élysée a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositifs médicaux. Ce texte qui ratifie l'ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 propose, selon le compte rendu du conseil des ministres, d'"étendre le champ des dispositifs médicaux réglementés". En effet, l'ordonnance prévoit un renforcement de la réglementation applicable à "l'ensemble des logiciels utilisés en médecine". Le conseil ajoute que le recueil des information…

Le Conseil de l'Union européenne a adopté mardi une directive visant à assurer une sécurité maximale sur le lieu de travail pour les travailleurs du secteur de la santé, en les protégeant contre les blessures dues aux objets tranchants. Les États membres disposent d'un délai de trois ans pour transposer le texte dans leur droit national.

La nouvelle directive donne des effets juridiques à un accord-cadre conclu le 17 juillet 2009 par les employeurs et les syndicats des secteurs hospitaliers et sanitaires…

La Haute autorité de santé (HAS) travaille actuellement à l'élaboration de règles de bonnes pratiques pour l'administration des médicaments, sur saisine de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Leur champ d'application concernera tous les médicaments, quelles que soient la forme et la voie d'administration, en partant de l'exemple des médicaments de niveau d'alerte élevée. Prioritairement à destination des établissements de santé, le périmètre d'action pourra être étendu à la ville dans…

Les autorités publiques européennes peuvent offrir aux médecins des avantages financiers pour inciter la prescription de médicaments moins chers et, ce, sans être en opposition avec la directive 2001/83/CE relative aux médicaments à usage humain, estime la Cour de justice de l'Union européenne. Elle juge en effet dans son arrêt du 22 avril (affaire C-62/09) que "la politique de santé définie par un État membre et les dépenses publiques dans ce domaine ne poursuivent aucun but lucratif ou commercial…