Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Pharmacie

Publié le 2 février 2010 à 11h01

Publié le 26 janvier 2010 à 16h02

Publié le 18 janvier 2010 à 13h42

Publié le 4 janvier 2010 à 11h28

Publié le 28 décembre 2009 à 10h42

LFSS 2010

La diffusion en ligne des tarifs et honoraires pratiqués dans les établissements de santé censurée

Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en totalité et un partiellement pour motif qu'ils constituaient des "cavaliers sociaux" qui n'avaient donc pas leur place dans le texte de loi, soulignent les Sages. En 2008, dix-neuf articles avaient été déclarés non conformes sur ce même motif (LFSS 2009), dix…

Publié le 23 décembre 2009 à 10h31

Publié le 9 décembre 2009 à 16h25

Publié le 4 décembre 2009 à 11h06

Publié le 1 décembre 2009 à 14h39