18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en totalité et un partiellement pour motif qu'ils constituaient des "cavaliers sociaux" qui n'avaient donc pas leur place dans le texte de loi, soulignent les Sages. En 2008, dix-neuf articles avaient été déclarés non conformes sur ce même motif (LFSS 2009), dix…
Sur 339 établissements candidats à l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD, 279 ont été retenus, indique la Direction générale de l'action sociale (DGAS) dans une circulaire du 10 novembre. Ces structures ont démontré leur capacité à associer les acteurs concernés par l'engagement d'un pharmacien référent, des pharmaciens dispensateurs et du médecin coordonnateur. Une liste complémentaire de 23 établissements pourra s'adjoindre s'ils finalisent la d…