16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Approuvé par un arrêté publié dans l'édition du 5 février du Journal officiel, le cahier des charges de l'appel à projets "démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux (DM) d’équipements innovants" est diffusé par BpiFrance. Cet appel s'inscrit dans le cadre de la stratégie France 2030 et porte sur l'évaluation de la valeur médico-économique de ces DM. Une évaluation multicentrique est attendue, de même qu'une composante hardware prépondérante.
Deux types de situations…
Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera examiné en commission le 15 février et en séance publique le 8 mars.
Dans leur rapport de juin 2020, les parlementaires ont tiré un bilan décevant de la procédure d'action de groupe, notamment dans le domaine de la santé. Seulement trois actions de groupe…
Par décision publiée le 1er février, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) officialise les nouvelles lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments expérimentaux à usage humain. Cette décision permet de s'accorder avec les règles européennes publiées en 2017, alors que les précédentes bonnes pratiques dataient de décembre 2015. Elles concernent les essais cliniques et incluent les produits placebo. Le champ d'application, le…