16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Publié dans le Journal officiel du 31 janvier, l'avenant n° 11 à la convention nationale de la biologie médicale acte une baisse d'un cent d'euro (€) pour l'ensemble des tarifs de la lettre clé B. Ils sont désormais fixés à hauteur de :
Cette baisse participe à l'effort d'économies voté pour le secteur avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour les années 2024…
L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines, dont la santé. Peu de modifications sont à noter dans cette navette, mis à part un toilettage sur les établissements et personnes habilités à délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. La liste sera fixée par décret et non dans la loi, selon un amendement adopté en séance publique le 24 janvier. Sur la sérialisation…