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Plateau technique

Les autorisations accordées à compter du 1er janvier 2019 seront liées au rapport de certification

Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (lire notre article). Cette ordonnance a notamment supprimé le caractère systématique des visites de conformité des établissements et lié la décision d'autorisation délivrée par le directeur gén…

Publié le 21 février 2018 à 13h51

Publié le 19 février 2018 à 13h12

Publié le 15 février 2018 à 16h05

Publié le 15 février 2018 à 09h07

Publié le 13 février 2018 à 16h19

Publié le 13 février 2018 à 15h21

Publié le 12 février 2018 à 14h49

La FNMR réfute l'idée que l'idéal juridique du plateau d'imagerie mutualisé serait le GCS

Le nouveau plateau d'imagerie médicale mutualisé (Pimm), introduit à l'article 113 de la loi de Santé, doit-il forcément prendre la forme juridique d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) pour être viable ? À cette question, la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) n'hésite pas à accuser de "désinformation" Me Laurent Houdart, du cabinet d'avocats Houdart & associés, et le Dr Pascal Béroud, chef de pôle au Grand hôpital de l'Est-francilien (Seine-et-Marne). Ceux-ci ont certifi…

Publié le 9 février 2018 à 15h27