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Privé commercial

Publié le 18 mars 2019 à 17h04

Sandrine Sossai

Publié le 18 mars 2019 à 16h23

L'application des coefficients prudentiel et de reprise pour 2019 est détaillée aux ARS

Par le biais d'une instruction diffusée le 15 mars aux ARS, la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2019. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,77% et 2,89% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire ici et nos articles).

En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé, ils n'impactent depuis…

Publié le 18 mars 2019 à 10h40

Concertation grand âge

La Fesp propose un renforcement du rôle de la CNSA comme gage d'homogénéité territoriale

Auditionnée une seconde fois le 6 mars dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie, la Fesp dévoile sur son site une partie de sa contribution à la réflexion nationale. La fédération du secteur des services à la personne plaide en premier lieu pour "l'introduction d'un acteur national dont l'objectif principal serait d'apporter de l'homogénéité dans les politiques publiques de prise en charge de la dépendance sur les territoires". Ce rôle pourrait être confié à la Caisse nationale de…

Publié le 15 mars 2019 à 16h16