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L'Uniopss interpelle l'ADF sur les reprises anticipées imposées au médico-social avec le CITS

La satisfaction générée par l'annonce de la création du crédit d'impôt sur la taxe des salaires (CITS), pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), s'émousse. Dans un courrier du 21 janvier (à télécharger ci-dessous), l'Uniopss fait ainsi part à Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), des "grandes incompréhensions" remontées par ses antennes régionales quant aux arbitrages formalisés par les conseils départementaux. Celles-ci entraîneraient…

Publié le 6 mars 2017 à 17h34

Publié le 6 mars 2017 à 17h10

Bref sanitaire

Privé non lucratif - Règles budgétaires / Anesthésie-réanimation - Transfert de tâche / Fehap - Accueil des internes / Doctolib - Levée de fonds

[Gestion] Un décret transpose le suivi budgétaire des établissements de santé privés non lucratifs sur celui des hôpitaux

Avec la publication ce 5 mars au Journal officiel d'un décret, le ministère des Affaires sociales et de la Santé sécurise quelque peu l'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif. Dans la droite ligne de l'article 112 de la loi de modernisation de notre système de santé, le texte prévoit ainsi la tenue d'une comptabilité selon l'instruction budg…

Publié le 6 mars 2017 à 11h59

Publié le 3 mars 2017 à 17h16

Publié le 3 mars 2017 à 16h44

Publié le 3 mars 2017 à 11h01

Publié le 1 mars 2017 à 19h02

Jean-Luc Baron

Publié le 1 mars 2017 à 15h10

Publié le 1 mars 2017 à 11h23

Bref sanitaire

Décret - Financement MCO / Antibiorésistance - Agents pathogènes prioritaires / GCS Axium-Rambot - Almaviva Santé

[Gestion] Le financement des prestations intermédiaires, de la facturation en environnement hospitalier et des soins critiques est modifiée

À l'occasion d'un décret sorti ce 28 février au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait état de l'adaptation de plusieurs règles de financement des établissements de santé. Le texte précise ainsi "les modalités de la "prestation intermédiaire"", laquelle est destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnel…

Publié le 28 février 2017 à 16h38