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Privé commercial

Publié le 23 janvier 2017 à 16h19

Bref sanitaire

SPH - Dossier candidature / ARS - Étrangers malades / Migrants - Carnet de santé / Épinal - Pigeons / Alsace - IRM

[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Publié le 23 janvier 2017 à 16h08

Bref sanitaire

CGES - Extinction / ASN-IRSN - Secret médical / DGS - Lyme / Clinique du Parc - SOS Dos / François Hollande - Affaire Vincent Lambert / CH Gérard-Marchant - Association Erasme

[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO

Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Le texte en question, doublé d'un rapport au chef de l'État, remplace ce statut d'emploi par un quota d'emplois d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs…

Publié le 20 janvier 2017 à 13h23

Publié le 19 janvier 2017 à 16h24

Publié le 13 janvier 2017 à 13h52

Olivier Drevon

Publié le 12 janvier 2017 à 16h30

Le portail numérique du compte personnel d'activité est accessible

Le 1er janvier, le compte personnel d'activité (CPA) est entré en vigueur. Ce 12 janvier, le portail numérique le rendant accessible, moncompteactivite.gouv.fr, a été lancé en grande pompe par le Premier ministre Bernard Cazeneuve, en compagnie de quatre ministres, Marisol Touraine (Affaires sociales et Santé), Myriam El Khomri (Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social), Annick Girardin (Fonction publique), Patrick Kanner (Ville, Jeunesse et Sports) et de la secrétaire d'État…

Page d'accueil du portail numérique moncompteactivite.gouv.fr

Publié le 12 janvier 2017 à 16h17

Bref médico-social

Transfert ESMS - Office national des anciens combattants / Korian - Clinique SSR Yvelines

[Offre de soins] Quatre étapes restent à franchir pour le transfert des ESMS de l'Office national des anciens combattants

Une instruction publiée le 11 janvier 2017 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser dans le cadre du transfert des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG). L'environnement législatif et réglementaire du transfert des 18 établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'office a été fixé dans…

Publié le 11 janvier 2017 à 15h33