Privé commercial

Situé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), l'Hôpital américain de Paris a annoncé ce 24 janvier par communiqué l'acquisition du Centre clinique de la porte de Saint-Cloud, pour sa part installé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Cette opération permet ainsi à l'établissement privé non lucratif, renouvelé sans réserve fin 2015 pour son accréditation qualité américaine (lire notre article), de renforcer son offre de soins en cancérologie en intégrant notamment une activité de radiothérapie.…

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Le texte en question, doublé d'un rapport au chef de l'État, remplace ce statut d'emploi par un quota d'emplois d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs…

La question d'une refonte des grilles salariales dans les établissements du secteur privé lucratif, hors Ehpad, devait être posée et mise à l'ordre du jour des futures réunions paritaires entre les acteurs du secteur, ont indiqué il y a quelques mois des sources concordantes à Hospimedia (lire notre article). La question est désormais officiellement posée à la table des négociations de la branche avec la parution au Journal officiel (JO) du 17 janvier d'un avis relatif à l'extension d'un avenant…

Le 1^er janvier, le compte personnel d'activité (CPA) est entré en vigueur. Ce 12 janvier, le portail numérique le rendant accessible, moncompteactivite.gouv.fr, a été lancé en grande pompe par le Premier ministre Bernard Cazeneuve, en compagnie de quatre ministres, Marisol Touraine (Affaires sociales et Santé), Myriam El Khomri (Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social), Annick Girardin (Fonction publique), Patrick Kanner (Ville, Jeunesse et Sports) et de la secrétaire d'État…

Une instruction publiée le 11 janvier 2017 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser dans le cadre du transfert des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG). L'environnement législatif et réglementaire du transfert des 18 établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'office a été fixé dans…