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Privé commercial

Publié le 16 novembre 2016 à 16h24

Le projet de polyclinique

Publié le 15 novembre 2016 à 16h28

La DGOS précise aux ARS le financement dérogatoire de la permanence des soins ambulatoires

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 14 novembre, la DGOS détaille aux ARS les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire de financement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) instaurée par l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce texte autorise en effet les agences volontaires à financer, via le fonds d'intervention régional (Fir), aussi bien la rémunération forfaitaire des professionnels de santé pour leur participation à la permanence…

Publié le 15 novembre 2016 à 11h23

Publié le 14 novembre 2016 à 16h49

Publié le 14 novembre 2016 à 11h38

Charles-Antoine Pinel

Publié le 10 novembre 2016 à 22h36

Le décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier est publié

Le décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier (SPH), en application de la loi de Santé du 26 janvier dernier, a été publié au Journal officiel ce 10 novembre. Il précise certaines obligations inhérentes à ce service. Les règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le SPH sont notamment détaillées. Il est ainsi rappelé que ces établissements doivent effectuer la demande d'habilitation auprès de leur ARS. La décision sera rendue seulement…

Publié le 10 novembre 2016 à 15h50

Évolution du chiffre d'affaires de LNA depuis 2012

Publié le 11 mai 2016 à 12h48 - mis à jour le 10 novembre 2016 à 13h32

Publié le 8 novembre 2016 à 14h59