Privé commercial

Une instruction encadre les plans d'actions régionaux 2015 en faveur des services à la personne

Le secteur des services à la personne représente un vivier d'emplois selon plusieurs études menées ces dernières années. Une potentialité que souhaitent porter les pouvoirs publics et qui guide les régions dans la mise en œuvre de plans d'actions. Une circulaire publiée le 22 juillet présente les grands axes de ces programmes.

Les urgentistes du public et du privé divergent du tout au tout sur le rapport de Jean-Yves Grall

Rendu public le 22 juillet, le rapport de Jean-Yves Grall sur la territorialisation des activités d'urgences (lire ci-contre) n'est pas appréhendé de la même manière par Samu-Urgences de France (SUDF) et la FHP-MCO. Si l'association professionnelle se réjouit globalement de son contenu, la fédération déplore en revanche que soient écartés l'hospitalisation privée et les urgentistes libéraux.

Pour SUDF, les éléments de satisfaction vont de la confirmation de la place du médecin urgentiste et de la…

Bref médico-social

Solvabilité II - Projet de loi / Assurance vieillesse - Régime outre-mer

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…

Un décret publié au JO pousse Gérard Maudrux vers la sortie de sa présidence de la Carmf

Au Journal officiel ce 23 juillet, un décret vient réviser la réglementation applicable à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le texte précise les règles communes d'élection des membres des conseils d'administration (CA) et de leurs présidents. Mais surtout il pousse vers la sortie l'actuel président du CA de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux, à ce poste depuis 1997…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

Le portefeuille d'Icade Santé atteindra plus de 3 Md€ à la clôture du rapprochement Vedici-Vitalia

Icade Santé se félicite de renforcer sa position de leader de l'immobilier santé en se portant acquéreur de dix-sept cliniques auprès de Vedici, en rapprochement avec Vitalia. À la clôture de l'opération, attendue au 4e trimestre, le portefeuille en santé atteindra plus de 3 Md€. Une taille critique, selon la Cour des comptes.

JO n° 168 du 23 juillet 2015

Ce 23 juillet, le Journal officiel (JO) fait mention d'un décret modifiant plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environnement hospitalier). Par ailleurs, un arrêté détaille l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisi…

Conforté par le rachat d'un réseau allemand de 38 Ehpad, Orpéa relève son objectif 2015 à 2,38 Md€

Le premier semestre 2015 aura été plus florissant que prévu pour Orpéa. Numéro 2 de la prise en charge de la dépendance, le groupe vient en effet d'annoncer un chiffre d'affaires (CA) en hausse de 26,1%. De l'ordre de 1,12 milliard d'euros (Md€), le résultat "dépasse pour la première fois le milliard d'euros sur six mois, soit plus que son chiffre d'affaires pour la totalité de l'année 2010", commente Yves Le Masne, directeur général du groupe.

Qualifiée de "robuste" avec une augmentation de la croissance…

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…

La clinique de Montbéliard dans le Doubs, placée en liquidation judiciaire, cherche un repreneur

La nouvelle était prévisible. Alors que l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard (Doubs), gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort, le tribunal a prononcé le 17 juillet sa liquidation judiciaire, a indiqué à Hospimedia M^e Marie-Claude Guyon, nommée liquidateur judiciaire. L'établissement privé lucratif, qui compte près de 150 salariés, devrait…