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Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…

Publié le 30 septembre 2013 à 12h47

Publié le 26 septembre 2013 à 10h54

Publié le 25 septembre 2013 à 15h32

Publié le 24 septembre 2013 à 13h44

Publié le 23 septembre 2013 à 15h04

Publié le 20 septembre 2013 à 16h02

Publié le 19 septembre 2013 à 15h32