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Privé non lucratif

Marie-Sophie Desaulle

Publié le 27 mars 2019 à 10h20

Publié le 20 mars 2019 à 14h47

Publié le 20 mars 2019 à 13h52

Publié le 20 mars 2019 à 10h36

L'application des coefficients prudentiel et de reprise pour 2019 est détaillée aux ARS

Par le biais d'une instruction diffusée le 15 mars aux ARS, la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2019. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,77% et 2,89% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire ici et nos articles).

En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé, ils n'impactent depuis…

Publié le 18 mars 2019 à 10h40

Publié le 15 mars 2019 à 11h18