Privé non lucratif

Les établissements mutualistes sanitaires et médico-sociaux doivent renforcer leur contrôle interne

Qu'ils aient trait au sanitaire, au médico-social ou aux soins de ville, les 2 500 services de soins et d'accompagnement mutualistes doivent impérativement se doter d'une véritable maîtrise du risque financier. L'Igas invite la Mutualité française à prendre la main pour préserver la viabilité de ces structures.

Le décret relatif à la représentation patronale est attendu pour la fin de l'année

Après la réforme de la représentation syndicale, celle des organisations patronales s'amorce. Si le monde professionnel bouge, que va-t-il advenir de la Bass et de ses spécifités ? Le temps est venu pour les employeurs Unifed de construire une convention collective unique. Sauf qu'ils ne l'entendent pas tous de la même façon.

Le coût de la chirurgie dans le privé serait 8% inférieur à celui du secteur public selon une étude

Selon une étude du syndicat Le Bloc, les tarifs des interventions du secteur privé, dépassements d'honoraires compris, sont inférieurs de 8% en moyenne à ceux du secteur public, hormis en Île-de-France où le privé est plus cher. Le taux de dépassement dans le privé serait par ailleurs inversement proportionnel à la gravité de la pathologie.

En bref médico-social

Unifed / Formation / Udes / Mouvement associatif / Resah / Fourniture d'électricité / ADF / Réforme territoriale

Mise à jour
Erratum : C'est au cours de la 4^e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre.

[Dialogue social] La fédération Sud santé sociaux a quitté le 7 octobre la commission paritaire de branche Unifed en cours de séance

La fédération Sud santé sociaux a préféré le 7 octobre quitter la table des négociations relatives à la formation continue dans la Branche associative sanitaire, …

Le HCPP amende le décret sur la VAE et rejette celui sur les soins psychiatriques dans le privé

Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), réuni ce 7 octobre, a limité la validation des acquis de l'expérience à seulement quatre diplômes (aide-soignant, auxiliaire de puéricultrice, ergothérapeute et infirmier de bloc) et rejeté à l'unanimité le texte sur les cliniques psychiatriques.

Les nominations dans le monde sanitaire au mois de septembre

En septembre, outre la (re)composition des cabinets ministériels, plusieurs nominations sont notables. De nombreuses CRSA sont renouvelées. Pierre Ricordeau reste aux commandes du secrétariat des ministères sociaux, Michel Laforcade est chargé par Marisol Touraine d'une mission en psychiatrie et Martine Ladoucette officialisée DG du CHU de Nîmes...

La fondation Foch soutient avoir reversé 37,1 M€ à l'hôpital de Suresnes sur 2010-2013

De 2010 à fin 2013, la fondation Maréchal Foch annonce avoir reversé 37,1 millions d'euros (M€) à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) géré par l'association hôpital Foch, avec un pic de 19,4 M€ sur le seul exercice 2013 contre 12,7 M€ en 2012 et 5M€ en 2011 et 2010. Selon le rapport financier 2013 de la fondation rendu public début octobre, ces versements cumulés sont pour 2,9 M€ courants et 34,2 M€ exceptionnels (rénovation de l'…

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut instaurer un système de financement spécifique pour les hôpitaux de proximité

L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité, publics ou privés. Seules les activités de médecine seront concernées par ce dispositif. Une liste des établissement éligibles sera fixée nationalement, sur proposition des ARS.

Septembre 2014

Vie du patrimoine

Ce mois de septembre, hôpitaux et cliniques n'ont pas été en reste de rentrée immobilière avec une fin de chantier de renom : le nouveau CHU d'Amiens. Les travaux s'achèvent aussi à Sainte-Anne, Troyes, Cholet, Maisons-Laffitte et l'hôpital transfrontalier de Cerdagne. Ils se lancent à Bezannes, Caen et Roubaix mais restent en suspens aux Lilas...

Le futur décret sur l'application de la dégressivité tarifaire est soumis à concertation finale

Le projet de décret sur les conditions d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé est soumis à de dernières concertations. Un amendement a modifié les données de référence qui doivent être prises en compte pour déterminer si un établissement dépasse les seuils d'activité déclenchant la dégressivité.