Privé non lucratif

Les négociations relatives à la formation dans la Bass restent bloquées sur le taux de contribution

La dernière commission paritaire de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) du 29 septembre n'a pas permis aux employeurs réunis dans Unifed* et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de la formation continue. Après la dénonciation par les employeurs des accords formation, tout est à renégocier. Et cela semble plutôt mal parti. Le désaccord vient notamment de la méthodologie. D'un côté, les syndicats souhaitent que le taux de contribution…

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.

En bref sanitaire

HAD / Santé Service / Autorité de la concurrence / Ramsay Health Care / Pédopsychiatrie / CH Charles Perrens / Annuaire / RCP

[HAD] La fondation francilienne Santé Service expose ses nouveaux statuts

Après avoir basculé mi-juin du statut d'association à celui de fondation reconnue d'utilité publique (lire ci-contre), Santé Service, structure spécialisée depuis plus de cinquante ans dans l'HAD en Île-de-France, précise par communiqué ses actions d'ores et déjà déployées en faveur de l'accès aux soins : l'octroi d'aides financières aux patients en difficulté pour contribuer au paiement de leur loyer ou à l'achat de denrées…

La MGEN regroupe son activité SSR et néphrologique de Maisons-Laffitte

Après deux ans de travaux et 25 millions d'euros d'investissement, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) a inauguré le 19 septembre les nouveaux locaux de son Centre de soins de suite et de réadaptation et institut de néphrologie (Cessrin) de Maisons-Laffitte (Yvelines). Ouvert en 1948, il a en effet accueilli soixante ans durant les patients sur deux sites distincts, rappelle la MGEN par communiqué : les SSR à l'Hôtel-Royal et le MCO au pavillon Talma. Mais depuis la fin des anné…

Le Fir a représenté 79,2 M€ en 2013 en Basse-Normandie

L'année dernière, le périmètre du Fonds d'intervention régional a été étendu, pour une approche plus transversale. Dans son rapport d'activité 2013, l'ARS Basse-Normandie précise alors les 10 nouvelles missions d'intérêt général qui y ont été intégrées, avant de revenir sur la situation financière des établissements et les fonds dédiés aux ESMS.

Unifed propose de diminuer dans la Bass le taux de la cotisation formation de 2,3% à 1,7%

Après la dénonciation des accords relatifs à la formation professionnelle dans la Bass, Unifed envisagerait de diminuer de 2,3% à 1,7% le taux de contribution obligatoire des employeurs. L'intersyndicale redoute les conséquences d'une telle mesure sur la qualité de la formation et sur l'organisation d'Unifaf.

L'Espic Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval acquiert une dimension hospitalo-universitaire

Une convention d’association entre l’université de Nice Sophia-Antipolis, le CHU de Nice et la Fondation Lenval a été signée le 10 septembre, venant "conclure le travail préparatoire mené entre les équipes des trois établissements au cours du premier semestre de l’année 2014", ont annoncé les établissements dans un communiqué commun.

En mai 2013, le CHU de Nice et la Fondation Lenval ont considéré la mise en place d’un projet hospitalo-universitaire concernant la pédiatrie "comme une condition dé…

"L'évolution des salaires à la Croix Rouge ne se limite pas à la valeur du point", selon Stéphane Mantion

Le directeur général de la Croix-Rouge française (CRF) Stéphane Mantion s'inscrit en faux contre l'idée selon laquelle la valeur du point dans les grilles salariales de la CRF n'ayant pas été modifiée depuis 2011, les salaires n'auraient pas augmenté. Il rappelle que la rémunération des personnels évolue aussi en fonction des mesures d'ancienneté et de promotion appliquées individuellement aux salariés, appelées glissement vieillesse technicité (GVT). Avec 23 000 salaires versés mensuellement, dont…

Un décret pourrait supprimer la référence à un effectif infirmier minimum dans les hôpitaux privés

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version récemment soumise aux fédérations concernées, la référence à l'effectif règlementaire global du personnel soignant par patient est supprimée.

Une CHT va fédérer l'ensemble des établissements de santé lozériens

Après de nombreux mois de négociations entre les différents partenaires impliqués, un protocole d’accord sur "les conditions du transfert des autorisations et du personnel" de la clinique mutualiste du Gévaudan à Marvejols (Lozère) vers le CH de Mende a été signé, annonce l'ARS Languedoc-Roussillon dans un communiqué ce 9 septembre, qui se félicite de cette "avancée".

L'ARS avait annoncé en début d'été (lire ci-contre) qu'elle espérait finaliser à l'automne le projet de santé de territoire en Loz…