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Professionnels de santé

La DGOS rappelle aux hôpitaux leurs obligations en matière d'accueil d'étudiants étrangers

Une instruction interministérielle diffusée le 31 décembre vise à rappeler les obligations qui incombent aux Établissements publics de santé (EPS) accueillant des étudiants stagiaires étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales ou odontologiques dans leur pays d’origine, dans le cadre de programmes internationaux d’échanges inter universitaires.

La DGOS et la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) soulignent quatre points essentiels.…

Publié le 2 janvier 2013 à 16h03

PH à temps partiel et praticiens attachés à temps plein auront une retraite complémentaire plus importante

Après la publication du décret sur les compte épargne temps des praticiens hospitaliers (lire notre sujet du 31/12/2012), c'est un deuxième décret, issu de la signature de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012 (lire notre sujet du 24/01/2012), qui a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2013. Il s'agit du décret relatif à l'élargissement de l'assiette de cotisations au régime de retraite complémentaire des "praticiens des hôpitaux à temps partiel et praticiens attach…

Publié le 2 janvier 2013 à 14h40

Le décret réorganisant la gestion des CET des PH est enfin paru au JO

Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO) du décret – et de son arrêté afférant – appliquant de nouvelles règles de gestion et d'utilisation à leurs comptes épargne temps (CET). Comme rappelé mi-novembre dans Hospimedia, le premier projet de décret sur les CET était issu de l'accord sur l'exercice…

Publié le 31 décembre 2012 à 11h42

Publié le 31 décembre 2012 à 09h48

Publié le 28 décembre 2012 à 13h59

La HAS valide la liste des méthodes et des modalités du DPC

L'obligation pour les professionnels de santé de s'inscrire à un programme annuel ou pluriannuel de Développement professionnel continu (DPC) fixée au 1er janvier 2013 devenant imminente, la Haute autorité de santé (HAS) vient de valider une liste des méthodes et des modalités de DPC. Ce document est destiné aux organismes qui mettent en œuvre des programmes de formation. Il fixe les règles du DPC en complément des textes législatifs et notamment de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition…

Publié le 27 décembre 2012 à 16h31

L'ADESM rappelle la responsabilité limitée des établissements et professionnels suite à l'affaire Canarelli

Le jugement à un an de prison avec sursis du Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Edouard Toulouse de Marseille (lire notre sujet du 18/12/2012 sur sa condamnation, celui du 19/12/2012 sur sa décision de faire appel et celui du 20/12/2012 concernant les réactions de la communauté médicale), pour homicide involontaire après l'homicide commis par l'un de ses patients, "questionne les rapports qu'entretient la société civile avec la psychiatrie", estime l'Association des établissements participant…

Publié le 26 décembre 2012 à 16h57

L'INCA crée un comité des usagers et des professionnels

L'Institut national du cancer (INCA) a lancé un appel à candidatures jusqu'au 25 janvier en vue de constituer un comité des usagers et des professionnels (COMUP). Cette instance de consultation permanente remplacera le comité des malades, de leurs proches et des usagers ainsi que le comité des professionnels de santé, et ce afin que les deux parties travaillent désormais ensemble. Le COMUP se composera de 28 membres désignés par l'INCA pour trois ans. Il aura pour mission de formuler des propositions…

Publié le 26 décembre 2012 à 10h12

Publié le 24 décembre 2012 à 11h43