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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de l'établissement sous la prévention d'homicide involontaire. L'hôpital et le professionnel de santé devraient par conséquent être jugés à l'avenir dans cette affaire.
En novembre 2008, un patient, déjà auteur de plusieurs agressions à l'arme blanche, avait…
[Ressources humaines] L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires
Ce 5 avril en fin de journée, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dans sa version de compromis scellée le 29 mars dernier en commission mixte paritaire (CMP). Ne reste plus qu'au Sénat à se prononcer sur le texte, ce qui sera chose faite ce jeudi 7 avril en fin d'après-midi…