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Charlotte Parmentier-Lecocq défend l'urgence d'un plan Grand âge dans une tribune
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages
Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…
La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le Journal officiel (JO) du 3 août. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait en effet proposé sa candidature pour prendre la succession de Dominique Maraninchi à la tête de l'agence. Dominique Martin, actuel directeur des…
Une décision parue au Journal officiel (JO) du 1er août informe de cessations de fonctions et nominations auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), fonction à laquelle Adeline Hazan a été nommée par décret le 17 juillet dernier, en remplacement de Jean-Marie Delarue, arrivé au terme de son mandat (lire ci-contre). Le CGLPL et son équipe de contrôleurs sont habiliter à visiter notamment les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement o…