Psychiatrie

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …

Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" vient d'être adopté par l'Assemblée nationale (lire aussi notre brève du 24/05/2011).

Les groupes GDR et SRC ont voté contre la philosophie qui sous-tend ce texte, à savoir selon eux : "une logique sécuritaire", "sans hauteur de vue sanitaire" qui "ne ré…

Comme prévu, la dernière version du guide de Recueil d'information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) vient de faire l'objet d'une publication d'un fascicule spécial du Bulletin officiel (n°2011/4 bis). Ce dernier remplace la version précédente parue il y a cinq ans au Bulletin officiel spécial sous le numéro 2006/5 bis mais aussi le guide provisoire diffusé sur le site Internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) le 31 décembre dernier (lire notre brève du 04/01/…

Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amorcées ce lundi, sont d'ores et déjà closes, après quatre heures d'échanges. Sur les 63 amendements débattus sur les 15 articles que compte le texte, 8 ont finalement été rejetés, sans profonde modification autres que "formelles" par rapport…

"Absence de dialogue" et "entêtement du gouvernement" ont conduit, selon les syndicats de psychiatres (SPH et SPEP)*, à aboutir à un texte de loi "mal fichu" réformant la psychiatrie a minima (lire notre brève du 16/05/2011 sur l'adoption du projet par les sénateurs). "Nos espérances ont été balayées par les travaux en séances", déplore le SPEP dans un communiqué. Professionnels et usagers réclamaient une loi de santé mentale qui ne réduirait pas la réforme de la psychiatrie aux soins sans consentement…