Public

Un décret encadre les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…

Élections 2022

La FHF propose de déclarer la psychiatrie "grande cause nationale" du prochain quinquennat

À trois mois de la présidentielle, la FHF continue d'égrener le contenu de sa plateforme électorale. Santé mentale, handicap, pertinence, investissements, SI, cybersécurité, recherche, innovation, territoires et proximité sont cette fois concernés.

Disparition

Le CH de Thuir est endeuillé par le décès du pédopsychiatre Jean-Yves Galan

La communauté hospitalière du CH Léon-Jean-Grégory de Thuir, établissement psychiatrique des Pyrénées-Orientales, rend hommage au Dr Jean-Yves Galan, décédé le 8 janvier. Ce pédopsychiatre dirigeait un pôle de santé mentale récemment créé.

Le CH de Bar-le-Duc et le CH spécialisé de Fains-Véel fusionnent

Depuis le 1er janvier, un nouvel établissement existe en Grand-Est. Il s'agit du CH Bar-le-Duc-Fains-Véel, issu de la fusion entre un hôpital général et un hôpital spécialisé. L'offre reste maintenue sur les deux sites.

Les partisans de la fusion DH-D3S pressent la DGOS à négocier un accord de méthode

Les trois syndicats de directeurs (Syncass-CFDT, CH-FO et Ufmict-CGT) partisans de l'unicité statutaire entre directeurs d'hôpital (DH) et directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) comptent bien s'appuyer sur les récentes évolutions en matière d'accord majoritaire pour pousser les pouvoirs publics à agir et les suivre.

Selon la DGOS et le CNG, les différents arguments et thématiques abordés avec les syndicats de directeurs, divisés sur la question de l'unicité statutaire DH-D3S même si les pro-fusion sont majoritaires, vont être transmis au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé en vue d'un arbitrage "ultérieur".

L'EPS Barthélemy-Durand dote l'Essonne d'une filière universitaire d'addictologie

Un hôpital de jour d'addictologie de 15 places a ouvert ses portes à Étampes. Cette initiative illustre la structuration en cours par l'hôpital psychiatrique Barthélemy-Durand d'une véritable filière de soins universitaire à l'échelon du département.

Un projet de décret intègre au Code de la commande publique les mesures de la loi Climat

Le ministère de l'Économie, des finances et de la Relance soumet à consultation publique son projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de la commande publique pour la mettre en cohérence avec les dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience (lire notre article). Cette dernière, rappelle-t-il dans une note, impose aux autorités contractantes de prévoir un critère de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres. De leur côté, les concessionnai…

Un consortium reçoit 9 millions d'euros contre l'antibiorésistance

Le projet d'approche thérapeutique économique et diagnostique de l'antibiorésistance (Arpege) reçoit un financement public, opéré par Bpifrance, de près de 9 millions d'euros. Ce projet, porté par un consortium dont font partie les Hospices civils de Lyon (Rhône), propose une approche mulltisectorielle sur l'antibiorésistance autour de quatre domaines prioritaires :

extension de l'arsenal thérapeutique ;
diagnostic par une approche ciblée et raisonnée de la prescription ;
prévention de la transmission…

Le Dr David Touitou remplace le Dr Bernard Lachaux à la tête de la CME du GH Paul-Guiraud

Après dix années passées à la présidence de la commission médicale d'établissement (CME) du groupe hospitalier (GH) Paul-Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), le Dr Bernard Lachaux laisse ses fonctions au Dr David Touitou. À la tête de l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) d'Île-de-France, qui dépend du pôle patients sous main de justice, ce dernier a été élu par ses pairs le 1^er décembre, signale l'hôpital psychiatrique francilien dans un communiqué. Âgé de 45 ans, le psychiatre sera …

Un taux de promotion va s'appliquer aux hospitaliers socio-éducatifs de catégorie A

Le 5 janvier à l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté aux partenaires sociaux un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — instaurant un taux de promotion pour les corps de catégorie A à caractère socio-éducatif. En l'état actuel du droit, le décret statutaire n'en prévoit pas en effet pour l'avancement de grade, contrairement à ce qui peut s'observer à corps équivalents dans la fonction publique d'État…