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L'expérimentation sur les marchés innovants est pérennisée

L'expérimentation d'une dispense de procédure pour les marchés innovants prévue pour une durée de trois ans par un décret de décembre 2018 est pérennisée. Un décret du 15 décembre indique que les références du Code de la commande publique sont mises à jour en ce sens. Pour rappel, ce dispositif permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes. Il …

Publié le 16 décembre 2021 à 15h23

Publié le 15 décembre 2021 à 12h30

Publié le 14 décembre 2021 à 10h04

Jean-Luc Pons

Publié le 13 décembre 2021 à 13h17

L'indemnité pour congés non pris est prolongée jusqu'à fin janvier

Par un arrêté paru au Journal officiel ce 10 décembre, le ministère des Solidarités et de la Santé prolonge l'indemnité compensatrice de congés non pris pour cause de Covid-19 pour la période courant du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022 inclus. Pour rappel, elle cible les fonctionnaires et agents contractuels de droit public exerçant dans des établissements publics de santé ou médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, dont les congés "sont refusés pour des raisons de service…

Publié le 10 décembre 2021 à 14h24

Publié le 10 décembre 2021 à 13h33