15h06
Nomination
Marie-Noëlle Cufi est réélue à la commission médicale de l'hôpital de Castres-Mazamet
Public
La chef de l'Igas s'est attelée ces derniers mois à renforcer "l'indépendance" de ses équipes
Nathalie Destais, qui a remplacé en avril 2017 Pierre Boissier au poste de chef de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas, lire notre article), entend bien "garantir l'indépendance et la qualité" des travaux menés par ses équipes. C'est ce qu'elle explique dans le rapport d'activité 2017 publié courant octobre. Comme elle le souligne, "l'indépendance d'analyse, de jugement et de proposition doit avoir pour contrepartie une solide éthique professionnelle et des processus qualité crédibles…
Le dispositif de remontée automatisée des résultats aux élections professionnelles se précise
Dans l'optique le 6 décembre prochain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, la DGOS a mis en ligne le 24 octobre une instruction détaillant aux ARS et directeurs d'établissement le dispositif de remontée automatisée des résultats. Le texte revient ainsi sur :
- l'obligation pour les établissements et les ARS de s'identifier sur la plateforme hosp-eelections2018 ;
- les principales étapes calendaires de mise en œuvre du système automatisé ;
- les règles de transmission des…
Le périmètre des charges soumis à déductibilité pour les infrastructures publiques est modifié
Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…
PLFSS 2019
Les établissements ne contribueront plus en 2020 au budget de l'EHESP et du CNG
À compter du 1er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…
PLFSS 2019
Le Gouvernement assouplit la sécurisation des prêts toxiques pour les hôpitaux
Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…
Le CH de Clermont-de-l'Oise engage la reconstruction de ses urgences, Ehpad et USLD
Le CH de Clermont-de-l'Oise (Oise) a présenté ce 22 octobre son projet architectural qui combine réorganisation et modernisation de son offre de soins à hauteur de 22,4 millions d'euros. Comme d'ores et déjà évoqué en mars dernier, il est notamment prévu de construire un service d'accueil des urgences d'une capacité dépassant les 30 000 passages annuels (lire notre article), ainsi qu'un laboratoire de territoire pour les examens d'imagerie, souligne l'établissement picard dans un communiqué. Le …
