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Public

Publié le 28 août 2015 à 16h36

Publié le 26 août 2015 à 10h12

Publié le 25 août 2015 à 14h16

L'entreprise écartée du marché public pour le nouvel Ehpad d'Audincourt ne doit pas être indemnisée

La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel d'offres pour la construction d'une nouvelle maison de retraite dans la commune. Elle reproche un non-respect des règles applicables aux marchés publics. Si la cour reconnaît certaines irrégularités, elle ne donne toutefois pas raison à l'entreprise, …

Publié le 14 août 2015 à 15h43

Le Conseil d'État condamne un Ehpad pour avoir prolongé sans raison la suspension de son directeur

Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27 juillet 2015, a confirmé la responsabilité de l'établissement ainsi que sa condamnation financière.

La sanction disciplinaire mise en cause a été prise à l'encontre du directeur de l'Ehpad, en poste de 1980 à 2008. À cette date, une mesure de suspension…

Publié le 11 août 2015 à 14h42

La DGOS et la DGFIP réactualisent leur fonds de soutien aux hôpitaux minés par des prêts toxiques

Par le biais d'une instruction interministérielle diffusée ce 6 août, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) réactualisent leur dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés. Mise en ligne le 9 janvier dernier, l'instruction originelle ne tenait pas compte en effet de la modification du fonds de soutien décidée fin février par le Gouvernement pour pallier les déboires financiers nés du déplafonnement mi-janvier…

Publié le 7 août 2015 à 15h25