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Afin de faire le tri dans la dernière fournée de lois — loi de Santé, loi Vieillissement, loi sur la fin de vie, loi de finances ou encore loi de financement de la sécurité sociale, etc. —, la Fehap a opté pour la diffusion d'un programme et de supports documentaires à ses adhérents. Annoncée à l'occasion de sa grande journée nationale de formation, tenue le 1^er février, cette initiative a d'ores et déjà permis à la fédération de souligner certaines avancées.

Retour en grâce législatif des centres…

À l'occasion d'une grand-messe réunissant les établissements publics de santé franciliens, les fédérations et représentants des usagers, l'ARS Île-de-France a annoncé ce 29 janvier le périmètre prévisionnel des quatorze groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui verront le jour le 1^er juillet prochain. C'est donc la première ARS à communiquer ouvertement sur le sujet. Sur ces quatorze GHT, six sont situés à Paris ou en petite couronne, deux sont exclusivement psychiatriques (voir les deux …

Pour la FHF, la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR et son pendant national des directeurs de CH, il semble "préférable de lisser sur quatre ans les effets revenus" de la réforme à venir du financement des urgences et des Smur. C'est en substance ce qu'ils demandent dans un courrier commun adressé le 21 janvier au directeur général de l'offre de soins. En parallèle, les responsables hospitaliers l'invitent à engager dès cette année des travaux complémentaires visant à corriger les quatre…

Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la famille d'une patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait dans une chambre d'isolement. Le tribunal a notamment estimé que les requérants "sont fondés à soutenir que la responsabilité de l'établissement (...) est engagée à raison de fautes médicales…

Sans surprise, les oppositions passées au protocole d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires se sont retrouvées ce 28 janvier en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH). La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre de parapher le texte ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis et évoqués dans Hospimedia le 22 janvier (lire ci-contre). Comme sur …