Public

Le parcours a été au cœur des actions de la DGOS en 2014

Dans son dernier rapport d'activité, la DGOS fait le point sur les grands chantiers qui ont marqué l'année 2014. Le projet de loi de Santé a principalement concentré les actions. L'un des axes forts a porté sur la médecine de parcours. Les réflexions sur le projet stratégique 2015-2017 ont également été engagées.

Le ministère précise aux hôpitaux les nouvelles règles de gestion et d'indemnisation du chômage

Le 30 septembre, l'adhésion des établissements publics de santé à l'Unedic au titre du régime d'assurance chômage arrivera à échéance. Ils n'auront plus alors comme choix que l'auto-assurance, avec une double possibilité : soit une gestion stricte, soit une délégation à Pôle emploi. La DGOS en dévoile les modalités pratiques dans une instruction.

La Fehap plaide pour l'équité des politiques fiscales des secteurs public, commercial et associatif

Suite à la présentation de l'ordonnance sur la simplification du régime des associations et fondations, mercredi 22 juillet en conseil des ministres, la Fehap, si elle salue les volontés d'économies promises à ce titre, a également formulé quelques suggestions. Détaillés dans un communiqué du 24 juillet, les deux principes d'actions élaborés par la fédération devraient, à l'en croire, permettre d'"obtenir des résultats à la fois plus concrets et structurels pour organiser le développement durable…

L'outil de gestion RH des praticiens hospitaliers Logimed va se déployer en Rhône-Alpes et Auvergne

L’ARS Rhône-Alpes, le Centre national de gestion (CNG) et la FHF Rhône-Alpes (FHF-RA) ont présenté un bilan d'étape du projet Logimed, annoncent-ils dans un communiqué le 24 juillet. Ce projet est issu d'une initiative lancée en juin 2014 et finalisée après la signature d’une convention de partenariat pour simplifier la gestion des postes médicaux et le suivi des affectations des praticiens hospitaliers (PH, lire ci-contre). En présence de la directrice générale de l’ARS, Véronique Wallon, de la…

Le Cop 2015-2018 de l'Établissement français du sang contient six grandes orientations

L'État et l'Établissement français du sang (EFS) ont signé ce mois-ci un second contrat d'objectifs et de performance (Cop). S'appuyant sur l'évaluation du premier contrat, ils ont arrêté six orientations stratégiques dont l'adaptation à l'autosuffisance de demain et la garantie des équilibres financiers.

Le projet Territoire de soins numérique de l'Aquitaine "XL Ens" entre dans sa phase opérationnelle

L'ARS Aquitaine annonce dans un communiqué que son projet sélectionné pour Territoire de soins numérique (TSN, lire ci-contre), XL Ens, entre dans sa phase opérationnelle avec la mise en place d'une cellule de soutien territoriale Santé Landes. Installée fin avril au CH de Mont-de-Marsan (Landes), cette cellule a pour objectif d'accompagner les patients vivant à domicile dans leur parcours. Elle est aussi destinée à faciliter la coordination, assurer le suivi proactif des patients pris en charge…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

L'ordonnance sur les marchés publics est une 1re étape vers un code de la commande publique unique

La réforme de la commande publique vient d'être engagée avec la présentation lors du dernier Conseil des ministres d'une ordonnance sur les marchés publics. Si ce texte donne une meilleure lisibilité d'un futur code de la commande publique, il favorise aussi l'accès des PME, s'ouvre au social et à l'environnemental et sécurise les PPP.

Une famille obtient réparation après le décès d'un résident d'Ehpad dû à un défaut d'organisation

La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire de l'Ehpad public, situé à Ennezat (Puy-de-Dôme). Pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le décès du résident en mars 2010 est dû à un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service (voir la décision ci-contre). Atteint de la…

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…