Public

Il faut désormais justifier des dépenses engagées pour obtenir versement des subventions FMESPP

Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…

Les seuils d'évaluation socio-économique préalable aux projets d'investissement publics sont parus

Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique préalable. Au-delà de 100 millions d'euros hors taxes de financement et au moins 5% du montant total hors taxes du projet, une contre-expertise indépendante préalable est également requise. Ces seuils étaient prévus dans l'article 17 de la loi n°2012-1558…

Les radiologues hospitaliers reçoivent le rapport Véran comme un "cadeau de Noël"

Le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) n'a pas été contrarié par le rapport du député socialiste Olivier Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Au contraire même, il l'a plutôt reçu comme un "cadeau de Noël" avant l'heure. Le SRH tient donc d'emblée à remercier l'élu isérois de s'être attaqué à ce sujet tabou. "Oui, le mercenariat est un problème pour la qualité des soins et pour les finances de nos services, pôles et établissements", acquiescent les radiologues. Seulement…

Le partenariat public-privé serait l'évolution "incontournable" pour la survie du secteur associatif

Sur quels aspects les acteurs du médico-social associatif peuvent-ils faire la différence ? En s'appuyant sur les réflexions des professionnels concernés, l'enquête du cabinet KPMG traduit les enjeux du secteur sous le prisme de la concurrence avec le privé commercial. Pour perdurer, il semblerait que le secteur doive passer par des logiques de regroupement.

La DGOS détaille la répartition régionale d'une seconde délégation de crédits FMESPP de 88,53 M€

Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M€) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'exercice budgétaire 2013.
Près de la moitié de ce montant soutient l'investissement immobilier, soit 40,625 M€ de crédits exceptionnels alloués après instruction des projets par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation…

Alain Delcamp rejoint la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La commission des Lois, réunie le 18 décembre, a procédé à l'audition d'Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. À l'issue de cette audition, la commission a approuvé cette nomination à l'unanimité.

Alain Delcamp, professeur associé au Groupe d'étude et de recherche sur la justice constitutionnelle (GERC) à l'institut Louis Favoreu de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille), est secrétaire général honoraire du S…

Hélène Mandroux se chargera d'une mission sur les déserts médicaux dès la fin de son mandat

Hélène Mandroux, actuelle maire de Montpellier (Hérault), se chargera dès la fin de son mandat d'une mission destinée à apporter des solutions pour remédier aux déserts médicaux touchant les zones rurales et périurbaines. Intitulée "Santé et territoires, pour une égalité d’accès aux soins et aux urgences en milieu rural et périurbain", cette mission, d'une durée de deux ans, vient de lui être confiée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué la ville de Montpellier à Hospimedia.

Hélène…

Les établissements SSR aidés financièrement fin 2013 pour moderniser leurs systèmes d'information

Dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du financement du SSR, les établissements privés et publics autorisés en SSR recevront chacun, fin 2013, 10 000 euros afin de moderniser leurs systèmes d'information. Par ailleurs, les fédérations font remonter leurs attentes en vue du prochain Copil au ministère en février 2014.

Enquête

Le groupe Vitalia est déterminé à sauver son service d'urgences à Montluçon dans l'Allier

Dans le cadre de la révision du Sros d'Auvergne, la période d'autorisation des urgences de la clinique Vitalia à Montluçon a été précocément amputée, quand l'hôpital a vu pour sa part son autorisation renouvelée. La clinique devra d'ici à fin 2014 finaliser avec le CH un projet sur l'organisation des soins sous peine d'être privée de cette activité.

La Conférence permanente du Bassin minier propose 18 actions en faveur de la santé

La santé demeure une "problématique forte" au sein des territoires du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Au cours de l'année 2013, les trois ateliers de la Conférence permanente du Bassin minier (CPBM) réunis autour de ce thème a permis de mettre en place de nouveaux éléments de diagnostic partagé de la situation et de formuler, dans un Livre blanc publié ce 16 décembre, dix-huit propositions. Ces actions, articulées autour de cinq objectifs stratégiques (lire encadré), reposent sur des pratiques…