Public

Le choix de l'assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics peut être lourd de conséquence

Les Ehpad publics, associatifs et privés commerciaux ne sont pas soumis aux mêmes règles concernant la TVA. SPH Conseil est revenu lors d'une formation le 20 mars sur les règles fiscales pour les établissements publics. Le choix peut s'offrir pour ces Ehpad d'être assujettis à la TVA mais, aux vues des conséquences, la décision demande réflexion.

La DGOS vient d'achever la réactualisation du guide de suivi de la masse salariale en EPS

Après plusieurs mois de réflexion, la DGOS vient d'achever en cette mi-mars son travail de réactualisation et d'enrichissement du guide pour le suivi de la masse salariale en Établissements publics de santé (EPS), comme indiqué à Hospimedia de source ministérielle. Rédigé en 2001, le précédent ouvrage est en effet devenu complètement obsolète, puisque publié à une époque où le franc primait encore sur l'euro, où l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) n'existait pas encore, de mê…

48% de maisons de retraite en infraction, l'État est le premier en cause pour les acteurs du secteur

D'après l'enquête de la DGCCRF, 48% des maisons de retraite seraient en infraction. Si ce taux chute de 11 points par rapport à 2011, celui-ci reste "élevé" avec plus du tiers des infractions imputables aux pratiques commerciales trompeuses (25%) et au non-respect maximum d'évolution des prix (17%). À l'annonce de ces chiffres, le secteur s'insurge.

Une circulaire acte l'obligation pour les hôpitaux locaux de verser la MPA aux médecins libéraux

La Majoration personnes âgées (MPA) est entrée en vigueur depuis le 1^er juillet dernier, mais son application mérite encore des précisions. Ainsi, une circulaire du ministère des Affaires sociales et de la Santé du 25 février - publiée le 14 mars - précise les conditions d'application de cette MPA à l'ensemble des établissements de santé, ex-hôpitaux locaux. Un texte qui s'adresse à ces structures ainsi qu'aux ARS. Cette majoration de 5€ est prévue par l'avenant n°8 de la convention médicale et …

Enquête

L'accompagnement externe sur les achats s'avère bénéfique

Invités à mieux gérer leurs achats, les établissements de santé doivent dynamiser cette fonction. Certains se font donc accompagner dans cette démarche. Une initiative bénéfique en matière de résultats et au niveau pratique mais qui, pour être pérenne, doit faire partie d'une démarche d'établissement dépassant l'accompagnement.

Le CH public du Cotentin à Cherbourg présenterait un déficit cumulé de 30 M€

Le syndicat FO du CH public du Cotentin (CHPC) à Cherbourg (Manche) indique dans un communiqué avoir rencontré ces dernières semaines les représentants de la mission Igas et de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) qui accompagne les établissements en difficultés financières (lire ci-contre). L'Igas a réalisé un diagnostic de la situation de l'établissement et a proposé des actions. Quatre axes ont été définis: faire en sorte que les besoins de la population soient bien couverts par…

Emmanuel Goddat, nouveau directeur de la communication de la FHF

Cédric Lussiez, parti début mars prendre la direction du CH d'Arpajon, est remplacé par Emmanuel Goddat. Le nouveau directeur de la communication de la FHF prendra prochainement ses fonctions d'adjoint au délégué général, sous réserve de l'accord du Centre national de gestion (CNG), informe la fédération dans un communiqué.

Né en mai 1968, directeur d’hôpital hors classe, ancien élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Emmanuel Goddat est diplômé de Sciences Po Paris, titulaire…

Interview

Yannick Ollivier, président de la commission développement de la CNCC

"Le nombre d'hôpitaux qui auront des problèmes de certification devrait être extrêmement limité"

L'exercice budgétaire 2014 voit 31 hôpitaux participer à la première vague de la certification, une centaine d'autres suivront en 2015 puis 2016. À la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier défend une procédure qui se veut, non pas punitive, mais porteuse de progrès sur l'information financière.

Le nombre de contrats d'activité libérale à l'AP-HP a augmenté de 29% sur 2002-2012

Dans son rapport pour l'année 2012 mis en ligne le 10 mars par la Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) confirme la tendance observée depuis quelque temps d'une progression lente mais continue du nombre de contrats, avec 378 autorisations, soit une progression de 29% depuis 2002 (voir l'infographie). Par ailleurs, si les dépassements avérés du volume de l'activité libérale sont très peu nombreux…

Les achats responsables prennent doucement mais sûrement de l'ampleur

Les achats responsables prennent une place de plus en plus importante dans les politiques menées sur les achats aussi bien dans les secteurs privé que public. Compatibles avec la réduction des coûts, ces achats responsables permettent aussi d'évoluer d'une volonté de redorer son image à la création de valeurs, notamment sociales et sociétales.