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Public

Publié le 28 août 2013 à 16h20

Publié le 23 août 2013 à 16h11

Un guide méthodologique pour valoriser l'alternance et les stages sera distribué aux ESSMS

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet 2013, prévoit notamment la rémunération des stagiaires au sein des administrations publiques et du milieu associatif (lire notre sujet du 23/07/2013).
Le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir a attiré, dans une question écrite, l'attention de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur la gratification des stages, qui soulève des difficultés pour les employeurs du secteur social et médico-social. "L'extension…

Publié le 23 août 2013 à 14h15

Publié le 16 août 2013 à 09h09

Un thésaurus "urgence" facilite la remontée uniforme des données d'activité médicale

Pour faciliter le recueil et la remontée uniforme des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés proposant des services d'urgence, un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi 10 août détaille notamment le contenu du résumé de passage aux urgences. Outre l'identification de l'établissement par les informations enregistrées dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS juridique et géographique), le résumé comporte 18…

Publié le 12 août 2013 à 10h38

Publié le 9 août 2013 à 12h19

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25

Publié le 6 août 2013 à 14h51