Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Public

Publié le 17 janvier 2012 à 15h05

Évacuation des personnes handicapées

L'AFNOR détaille les obligations des établissements recevant du public

L'Association française de normalisation (AFNOR) propose dans son nouveau référentiel BP P96-101, publié ce mois-ci dans sa version française, d'aider les responsables des établissements publics à répondre aux objectifs fixés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce référentiel détaille donc les principales solutions techniques destinées à faciliter l'évacuation des personnes en situation de handicap,…

Publié le 16 janvier 2012 à 16h37

Projet de décret sur les missions de service public

La dernière version du texte intègre le principe de reconnaissance prioritaire du secteur public

La dernière version du projet de décret relatif à l'attribution des Missions de service public (MSP), mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), place le secteur public en position prioritaire. Cela n'était pas le cas dans la version précédente du texte dénoncée alors par la fédération (lire aussi notre brève du 13/12/2011).

Avec cette nouvelle version, la FHF salue principalement trois modifications. Désormais, le principe de reconnaissance prioritaire du secteur public…

Publié le 16 janvier 2012 à 11h30

Publié le 11 janvier 2012 à 16h29

Élections 2012

La FHF dévoile 57 propositions pour réformer la santé dans le prochain quinquennat

À l'instar début décembre de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP, lire notre brève du 06/12/2011), la Fédération hospitalière de France (FHF) a publié ce 11 janvier sa plateforme intitulée "Le service public de santé, une ambition pour la France 2012-2017", en prévision des échéances électorales à venir. La FHF souhaite ainsi "proposer aux responsables politiques qui, demain, présideront aux destinées de la France, d'engager la mutation…

Publié le 11 janvier 2012 à 16h09

Publié le 11 janvier 2012 à 10h29

Missions d'intérêt général

Bruxelles valide les aides d'État versées aux hôpitaux publics

Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…

Publié le 10 janvier 2012 à 16h46

Publié le 10 janvier 2012 à 13h20

Publié le 9 janvier 2012 à 10h45