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Projet de décret sur les missions de service public

La FHF dénonce une entorse à la reconnaissance prioritaire du secteur public

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de décret relatif aux Missions de service public (MSP) est loin de satisfaire ses attentes et de préserver le principe de pérennité du service public porté par nature, selon la fédération, par les établissements publics. Cette reconnaissance prioritaire des MSP aux opérateurs existants devient au contraire "l'exception", pour ne pas dire "facultative" voire "transitoire" dans le projet ministériel, déplore la FHF dans un communiqué. Appelant…

Publié le 13 décembre 2011 à 15h47

Publié le 13 décembre 2011 à 10h44

Versements aux établissements de santé

Une évolution de 2,4% sur les dix premiers mois

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011). L'évolution des versements aux établissements de santé à quant à elle progressé de 2,4%, un pourcentage "équivalent" à celui du mois dernier. Dans le détail, l'évolution pour les hôpitaux est de 2,1% et pour les cliniques privées de 3,7%. La progression …

Publié le 9 décembre 2011 à 10h43

Publié le 7 décembre 2011 à 11h27

Publié le 6 décembre 2011 à 14h50

Achats de plus de 90 000 euros

Les plis électroniques ne pourront plus être refusés à partir du 1er janvier

À partir du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser les plis dématérialisés pour l'ensemble des achats d'un montant de plus de 90 000 euros Hors taxe (HT), rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans une fiche technique. Ainsi, l'acheteur ne peut plus imposer le papier car le candidat peut choisir "librement la modalité de la voie électronique". Cette mesure, ajoute la DAJ, représente une "avancée incontestable en faveur de la dématérialisation" et facilite l'investissement…

Publié le 5 décembre 2011 à 10h50

Réorganisation de la chirurgie la nuit en Île-de-France

Les acteurs privés se sentent lésés

La réorganisation annoncée de la Permanence des soins (PDS) en chirurgie viscérale et orthopédique en Île-de-France laisse un goût amer aux acteurs du privé (lire notre brève du 01/12/2011). Les représentants des médecins libéraux et des établissements privés* désapprouvent dans un communiqué commun les choix de l'ARS francilienne qui privilégie selon eux, le secteur public.

Un seul site privé sur 31 sites reconnus nuit profonde a été retenu, déplorent les signataires. Ils ajoutent que paradoxalement…

Publié le 2 décembre 2011 à 11h34

Publié le 2 décembre 2011 à 10h46