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Plusieurs changements marquent la campagne budgétaire et tarifaire 2012 des établissements de santé publics et privés (modifications de codes, formats, classifications...). L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient donc de rendre publique sur son site Internet une première notice technique présentant les différentes nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables cette année dans les champs Médecine, chirurgie…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié en décembre dans son dernier Dossiers solidarité et santé (n°23), une photographie de la patientèle et de l'offre en soins de suite et de réadaptation en 2008. Cette année "marque un tournant dans l’organisation des soins de suite, de rééducation et de réadaptation (SSR) avec la publication de décrets relatifs aux conditions d’implantation et de fonctionnement de ces activités", note-t-elle.

Ainsi, 1762…

Dans un courrier daté du 8 décembre et adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Antoine Dubout et Jean-Loup Durousset, présidents respectivement de la FEHAP et de la FHP* dénoncent les Groupements de coopération sanitaire (GCS) érigés en Établissement de santé (ES) réunissant des partenaires des secteurs publics et privés. Ils écrivent même avoir été contraints de "déconseiller formellement à leurs adhérents toute opération de coopération sur une activité de soins…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier le panorama des établissements de santé 2011 qui traite des données 2009. L'un des constats relevés dans ce panorama est que le nombre de journée en hospitalisation complète diminue. Ainsi, plus de la moitié des 25 millions de séjours pris en charge par le secteur hospitalier en France métropolitaine et dans les DOM ont duré moins d'un jour. "Ces derniers prennent une part de plus en plus importante…

Les établissements de santé totalisent 5,9 milliards d'euros d'emprunts structurés – soit près près d'un cinquième des encours pour à peine plus d'un dixième des contrats –, dont 55,3% peuvent être considérés comme à risque, constate dans son rapport la Commission d'enquête parlementaire* sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Plus globalement, avec au total 10 690 prêts structurés recensés, représentant un encours d’emprunts à risques de 18,8 milliards d'…

Les 152 millions d'euros de crédits régionalisés fongibles du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) pour l'année 2011 annoncés par la circulaire du 22 avril (lire notre brève du 02/05/2011) sont réduits à 149 millions d'euros dans une circulaire du 8 décembre.

Des transferts de crédits ont été opérés entre le FMESPP et le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) par certains directeurs généraux des ARS, comme la loi les y autorise. La…

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de décret relatif aux Missions de service public (MSP) est loin de satisfaire ses attentes et de préserver le principe de pérennité du service public porté par nature, selon la fédération, par les établissements publics. Cette reconnaissance prioritaire des MSP aux opérateurs existants devient au contraire "l'exception", pour ne pas dire "facultative" voire "transitoire" dans le projet ministériel, déplore la FHF dans un communiqué. Appelant…

Aucune négociation de sortie du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) n'est prévue pour le CH Sud-Francilien au niveau ministériel, comprend-on à l'écoute de la réponse faite au sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, ce mardi, lors des questions orales au Sénat. L'établissement, après une ultime visite réglementaire de sécurité prévue le 12 janvier prochain, ouvrira ses portes le 23 janvier (lire notre brève du 06/10/2011).

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre charg…

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011). L'évolution des versements aux établissements de santé à quant à elle progressé de 2,4%, un pourcentage "équivalent" à celui du mois dernier. Dans le détail, l'évolution pour les hôpitaux est de 2,1% et pour les cliniques privées de 3,7%. La progression …