18h05
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La région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance sa feuille de route 2026-2030 contre le cancer
Public
Achats
Deux instructions rappellent les principes de la sous-traitance et de contrôle des pièces justificatives des marchés publics
Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).
La sous-traitance, …
Bercy publie une note technique pour les achats en dessous de 15 000 euros
La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…
Interview
Matthieu Collette, responsable des études chez Finance Active
"2012 ne pourra pas se clôturer sans une nouvelle enveloppe exceptionnelle de la Caisse des dépôts"
Fin 2011, l'encours de la dette des 500 plus grands hôpitaux s'élevait à 21,3 milliards d'euros. Les marges explosent, conséquence majeure du resserrement de l'accès au crédit. Pour Matthieu Collette (Finance Active), la Caisse des dépôts devra à nouveau débloquer des fonds pour pallier l'absence des banques.
Hôpital Expo 2012
82% des PH déçus par l'évolution de l'hôpital public
Selon une enquête* sur l'exercice médical à l'hôpital réalisée par TNS Sofres et rendue publique ce 22 mai par la Fédération hospitalière de France (FHF) en ouverture du salon Hôpital Expo, l'évolution de l'hôpital public déplaît majoritairement (72%) aux médecins – contre 55% des usagers –, avec un pic chez les Praticiens hospitaliers (PH, 82%), devant les spécialistes libéraux (77%) puis les généralistes (60%). Concernant les PH, ils sont 67% à plaider pour "une pause" afin de réfléchir à de nouvelles…