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Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée mais aussi les établissements médico-sociaux et sociaux, et les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène (voir le décret). Ces établissements devront instaurer…

À partir du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser les plis dématérialisés pour l'ensemble des achats d'un montant de plus de 90 000 euros Hors taxe (HT), rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans une fiche technique. Ainsi, l'acheteur ne peut plus imposer le papier car le candidat peut choisir "librement la modalité de la voie électronique". Cette mesure, ajoute la DAJ, représente une "avancée incontestable en faveur de la dématérialisation" et facilite l'investissement…

La réorganisation annoncée de la Permanence des soins (PDS) en chirurgie viscérale et orthopédique en Île-de-France laisse un goût amer aux acteurs du privé (lire notre brève du 01/12/2011). Les représentants des médecins libéraux et des établissements privés* désapprouvent dans un communiqué commun les choix de l'ARS francilienne qui privilégie selon eux, le secteur public.

Un seul site privé sur 31 sites reconnus nuit profonde a été retenu, déplorent les signataires. Ils ajoutent que paradoxalement…

Intervenant lors de la Journée d'automne organisée ce 30 novembre par la délégation francilienne de la Fédération hospitalière de France (FHF-IDF), Claude Évin, directeur général de l'ARS d'Île-de-France, a nuancé l'augmentation des déficits pour l'année 2011 envisagée l'été dernier au regard des États prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD, lire notre article du 29/06/2011). Ainsi, cette année, le déficit des établissements publics franciliens s'établirait à 80 millions d'euros, en hausse…

Sur la période 2005-2009, l'activité de court séjour des établissements de santé a globalement augmenté, en nombre de séjours comme en montant remboursé par l'assurance maladie, et a profité au secteur public, constate la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son étude n°785*. Quelque 16,3 millions de séjours en Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie sont ainsi recensés en 2009 (+2,2% à champ constant par rapport à 2005 et +5,8% en…

Une circulaire interministérielle présentant les modalités d'application et les dispositions du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique vient d'être publiée. En attendant la publication du projet de loi, présenté le 7 septembre en conseil des ministres (lire aussi notre brève du 07/09/2011), les administrations et les établissements publics sont invités à "dresser un état des lieux des personnels é…