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Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…

Dans un courrier adressé ce jeudi aux représentants des quatre syndicats de praticiens hospitaliers (PH)* – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé confirme l'ouverture de négociations dès la rentrée prochaine sur l'assiette de cotisation retraite des PH à temps partiel et celle des cotisations de la part hospitalière de la retraite des Professeurs d'université-praticiens hospitaliers (PU-PH, lire aussi notre brève du 19/07/2011), ainsi que sur l'attribution…

Le député Jean-Luc Warsmann (Ardennes) a remis début juillet au président de la République son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi". Dans ce document, dont l'objectif est de présenter des mesures "ambitieuses et concrètes pour desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises en termes de "charge administratives"" et contribuant à la croissance et à l'emploi, 280 propositions organisées en 18 thèmes sont donc formulées. Dans la partie…

Suite à une analyse qualitative menée auprès de ses établissements adhérents (240 réponses exploitables) en situation de convergence tarifaire en 2010, la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier, adressé à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, un gel de la convergence tarifaire en EHPAD afin de réexaminer les conditions de son application. La fédération rappelle que le maintien du dispositif en l'état s'oppose aux recommandations du Plan solidarité grand…

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport sur "le calcul du risque dans les investissements publics" qui initie "de manière modeste mais réelle" une démarche dont l'objectif est d'apprivoiser le risque. Il se penche notamment sur le secteur de la santé, que le CAS estime pertinent pour appliquer des méthodes traditionnelles du calcul économique, et où "beaucoup peut être fait pour améliorer le débat public et la décision publique". Car, comme le souligne le rapport, la grande…

Dans ce courrier, la présidente de la fédération par intérim, Paulette Guinchard, rappelle que la ministre avait assuré, le 30 novembre 2010, qu'un tel comité serait mis en place, qu'il serait présidé par le Pr Jean-Luc Novella…

L'instruction interministérielle du 23 septembre 2010 sur les modalités de signalement aux ARS par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les Établissements publics de santé (EPS, lire notre brève du 01/12/2010) avait suscité un véritable tollé tant chez les fédérations hospitalières que chez les syndicats et conférences de directeurs d'hôpital (lire nos articles du 13/01/2011 et du 24/06/2011 et nos brèves du 07/12/2010 et du 08/12/2010…