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Qualité

Publié le 5 novembre 2013 à 16h49

Publié le 5 novembre 2013 à 13h53

Publié le 31 octobre 2013 à 16h34

Publié le 29 octobre 2013 à 11h00

Publié le 28 octobre 2013 à 17h16

Un décret définit la pénalité due par les fabricants de DM qui violent la législation sur la publicité

Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce décret applique les dispositions de l'article 55 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Cette pénalité s'appliquerait aux entreprises qui ne respecteraient pas un retrait d'autorisation de publicité pour un dispositif médicale,…

Publié le 25 octobre 2013 à 15h45

La HAS diffuse un guide méthodologique du patient traceur

Comme annoncé, la Haute autorité de santé (HAS) vient de mettre à disposition son guide méthodologique (dans sa version expérimentale) concernant la méthode du patient traceur en établissement de santé. Orientée "parcours", cette nouvelle méthode de visite de certification s'intéresse à la prise en charge globale du patient, aux interfaces entre secteurs et à la collaboration interprofessionnelle et interdisciplinaire, en intégrant l'expérience du patient et de ses proches, rappelle l'agence. Elle…

Publié le 24 octobre 2013 à 13h23