Qualité

[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1^er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…

Une décision du 22 août 2014 publiée le 1^er septembre au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) fait état d'une autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour au sein de l'Ehpad associatif Les jardins d'Anaïs. Situé à Valbonne (Ain), l'établissement de 48 lits (46 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire) dispose désormais …

[Qualité] L'Anesm travaille au repérage des facteurs de risque de la perte d'autonomie des personnes âgées ou de son aggravation

L'Anesm lance un appel à contributions dans le cadre d'une étude sur les outils de repérage des facteurs de risque de la perte d'autonomie des personnes âgées ou de son aggravation. Il s'agit d'outils à destination des professionnels non soignants, des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), des Ehpa et des aides médico-psychologiques (AMP) en Ehpad. Les …

En 2012, la DGOS diffusait un guide méthodologique intitulé "Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé". Elle y proposait une évolution des missions de ces structures soit vers une mission d'appui à la coordination des parcours de santé complexes soit vers la polyvalence au niveau territorial. L'heure est désormais au bilan. Ne disposant pas de données homogènes, la DGOS lance…

Si de nombreux efforts ont été conduits par les acteurs de la santé en Alsace pour faire respecter les droits des usagers, tant dans le domaine sanitaire que médico-social, en établissement et auprès des professionnels exerçant dans le secteur ambulatoire, il reste encore des progrès à accomplir, note la commission spécialisée dans ce domaine de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), en préambule de son rapport annuel 2013.

Elle juge en effet encore trop insuffisant le nombre…