Qualité

La HAS diffuse un guide pour l'amélioration des études cliniques sur les dispositifs médicaux

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) de la Haute autorité de santé (HAS) se heurte fréquemment à la qualité insuffisante des études cliniques réalisées pendant la phase de développement. Pour pallier ce manque, elle vient de publier un guide méthodologique destiné à aider les industriels, structures de recherche et porteurs de projets, à mener des études cliniques de qualité en vue du développement de leurs dispositifs médicaux. L'…

La DGCIS poursuit la démarche de l'ANSP pour valoriser le secteur des services à la personne

Dans la droite ligne de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) dont elle reprendra les missions en 2014, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) a lancé la charte nationale qualité des services à la personne.

L'ANSP et la DGCIS veulent, avec cette charte, soutenir et accompagner le secteur des Services à la personne (Sap) dans l'amélioration de la qualité du service rendu. Point important, l'adhésion à la charte est une démarche volontaire …

L'OCDE incite la France à poursuivre ses efforts de prévention et d'efficience en santé

Dans sa publication Panorama de la santé 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relève une baisse des dépenses totales de santé entre 2009 et 2011 dans 11 pays sur 33, notamment dans les pays les plus touchés par la crise. "Les pays se sont efforcés de réduire leurs dépenses par une baisse du prix des biens médicaux, notamment des produits pharmaceutiques, et par des restrictions budgétaires et des réductions de salaires dans le secteur hospitalier", indique-t…

L'ANSM et la FSM préparent l'ouverture de registres de dispositifs médicaux

Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a annoncé ce 20 novembre lors de la journée d'automne de la Fédération des spécialités médicales (FSM) avoir signé un protocole d'accord avec la FSM en vue d'établir des registres de dispositifs médicaux. Le projet consiste en "la mise en place d'un outil qui permette la construction de registres de dispositifs médicaux par les différentes spécialités médicales", a précisé le …

Le Programme national de sécurité des patients se déploie déjà dans de nombreuses actions

Le bilan du Programme national de sécurité des patients (PNSP) ne peut pas être chiffré depuis son lancement en février dernier. Toutefois, de nombreuses actions sont déjà déployées ou en cours de l'être. L'acculturation à la sécurité des patients est bel est bien amorcée.

L'ASN juge que l'AP-HM tarde à modifier en profondeur son service de médecine nucléaire de la Timone

Pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la mise en œuvre des six mesures correctrices annoncées sur le tard mi-septembre par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour réduire les rayonnements ionisants dans les canalisations de l'hôpital la Timone (lire-ci-contre) apparaît "satisfaisante à court terme" : modification du réseau pour supprimer tout rejets d'eaux usées contenant des substances radioactives dans le réseau d'eaux pluviales; renforcement de la surveillance des canalisations…

Les députés ouvrent la voie à une adoption définitive du projet maisons de naissance le 28 novembre

Bientôt le bout du tunnel parlementaire pour les maisons de naissance ? Cela se confirme, les députés ayant unanimement approuvé sans modification, ce 19 novembre en commission des Affaires sociales, la proposition de loi approuvée mi-juin par le Sénat. Vote final (?) en séance publique le 28 novembre.

La hausse de TVA dans la restauration coûterait 10 millions d'euros aux hôpitaux et cliniques

Tout comme les ambulanciers qui ont entamé ce 18 novembre un tour de France contre la hausse de 3 points de la TVA sur les transports sanitaires à compter du 1er janvier 2014 (lire ci-contre), les fédérations hospitalières publiques, privées non lucratives et privées de statut commercial* protestent contre l'augmentation du taux de TVA à 10% pour les prestations de restauration. Dans un courrier en date du 12 novembre adressé aux ministres de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture, les fédé…

Un consensus scientifique européen promeut le séchage des mains via les essuie-mains en papier

Six microbiologistes et hygiénistes hospitaliers* reconnus en Europe ont co-signé une déclaration de consensus scientifique identifiant le séchage des mains comme un élément important de l'hygiène des mains. Bien sûr, l'information est à prendre avec précaution puisque le communiqué émane de l'European tissue symposium (ETS), une organisation européenne des fabricants de produits papier à usage unique. Mais elle mérite néanmoins une certaine attention, les experts ayant en effet examiné un large…

L'impact du programme de gestion du risque est croissant, selon la DSS

La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans son instruction du 1er octobre parue au dernier Bulletin officiel (BO), fournit les principaux résultats obtenus dans le programme de gestion du risque 2012, par programme et par région, et révèle ainsi l'impact croissant des différents dispositifs.

Ainsi, 100 contrats ont été signés dans le champ des transports sanitaires (sur 175 établissements ciblés). Certes, la cible de dépenses associées à ce poste a été dépassée de 0,2 point en 2012 mais les …