18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Qualité
Médico-social
La quasi totalité des ESSMS engagés dans une évaluation interne
La quatrième enquête nationale de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur la mise en œuvre de l'évaluation interne des ESSMS montre, chiffres à l'appui, que la quasi totalité (93%) des établissements est engagée en 2012 dans un processus d'évaluation, souligne l'agence dans un communiqué. Pour son enquête, l'ANESM a retenu un échantillon représentatif de 4 215 établissements. Dans les leçons de son étude, elle retient…
Gestion des risques
Une instruction définit les modalités d'échange entre ARS et niveau national dans le cadre du SISAC
La Direction générale de la santé (DGS) diffuse une instruction aux ARS relative au signalement par les agences d'événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du Système d'information sanitaire des alertes et crises (SISAC). Elle rappelle que la mise en œuvre de l’instruction du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national "a permis de structurer une organisation réactive et opérationnelle renforçant ainsi le dispositif de sécurité sanitaire". …
La DGOS lance un appel à projets pour expérimenter de nouveaux indicateurs de qualité
Via une instruction du 18 janvier, la DGOS a lancé un appel d'offres dans le cadre de son Programme de recherche sur la performance du système de santé (PREPS) afin d'expérimenter de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Leur développement devra être issu des systèmes d'information dont le Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), prévient la DGOS. Elle précise également les …
Interview
Alain-Michel Ceretti, conseiller droit des malades auprès du Défenseur des droits
"Les patients de la clinique du Sport ont été sacrifiés sur l'autel de la vache folle"
Le procès en appel de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport s'est clos ce 5 février. Le délibéré est attendu le 12 juin. Alain-Michel Ceretti, époux d'une des victimes, fondateur du LIEN et aujourd'hui conseiller droit des malades auprès du Défenseur des droits, a traversé cette dernière épreuve. Entretien.
Témoignages encourageants de quatre établissements testeurs de la nouvelle visite de certification
Dans sa lettre Certification et actualités n°8 (janvier-mars 2013), la Haute autorité de santé (HAS) présente entre autres les orientations de la procédure V2014 et réalise un focus sur la future visite. Elle relate aussi de tests à blanc conduits au sein de quatre établissements volontaires : le CHRU de Lille (Nord), le CH de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), l’hôpital privé Natecia de Lyon (Rhône) et le CHS Henri Laborit de Poitiers (Vienne). Ces établissements jugent ainsi la nouvelle démarche …
Certains patients sont injustement maintenus en UMD jusqu'à plusieurs années, alerte le CGLPL
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), regrette dans un avis rendu public ce 5 février au Journal officiel (JO) que des séjours en Unités pour malades difficiles (UMD) restent injustifiés notamment en raison de procédures de sortie restant lettre morte. Au vu des visites effectuées au sein de neuf UMD (il en existe dix aujourd'hui en France) et des 80 saisines individuelles qu'il a reçues majoritairement de patients sur le conseil de leur psychiatre mais…