17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
Qualité
Avis du CESE sur le Grenelle de l'environnement
Relancer le processus et le tourner vers le développement durable
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter son avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement dans lequel il se prononce pour "une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable". Parmi les 17 propositions qu'il formule, le conseil propose que soit défini un "statut légal de lanceur d'alerte" notamment dans le secteur de la santé et de l'environnement. Un statut qui…
Rapport annuel sur les lieux de privation de liberté
Le contrôleur général pointe les insuffisances de l'offre de soins en psychiatrie
Jean-Marie Delarue a rendu publiques ce mercredi ses nouvelles recommandations pour le respect des droits des personnes privées de liberté, dont celles hospitalisées sans consentement. Suite à la visite d'une quinzaine de CH en 2011, le rapport met l'accent sur les déséquilibres de l'offre de soins en psychiatrie.
3e vague de projets performance de l'ANAP
Cinq ARS retenues et des évolutions prévues dans la phase d'élaboration des contrats
L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a lancé fin 2011 la troisième vague de projets performance (lire aussi notre brève du 27/04/2011) dont l'évolution majeure concerne le pilotage et la gouvernance qui implique davantage les ARS. Au total, sur les 20 agences qui se sont portées candidates pour piloter ces projets d'optimisation de la performance, cinq ont été retenues : Alsace, Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Cette dernière a d'ailleurs été choisie…
Médico-social
Nouvelles recommandations de l'ANESM pour l'évaluation interne des EHPAD
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) continue à étoffer ses recommandations sur les bonnes pratiques professionnelles en établissements médico-sociaux avec "L'évaluation interne : repères pour les EHPAD", un document de 107 pages mis en ligne vendredi.
L'agence vise à accompagner les professionnels dans l'évaluation interne, "vecteur principal d'amélioration et de la qualité des activités au bénéfice des usagers", qui…
Contrôle et surveillance des dispositifs médicaux
La Commission européenne propose un plan d'action
John Dalli, commissaire européen en charge de la Santé, a exposé le 9 février les mesures immédiates d'un plan d'action à prendre dans chaque État membre pour renforcer les contrôles et la vigilance sur les dispositifs médicaux. Il est urgent de restaurer la confiance des patients envers la législation après l'affaire des prothèses PIP (lire notre brève du 01/02/2012), estime-t-il. Une révision de la législation européenne sera proposée avant l'été, a-t-il assuré. Mais d'ores et déjà, une série …
Mesure de la satisfaction du patient
L'opposabilité en 2013 n'est pas crédible, selon la FEHAP
La généralisation de l'indicateur de satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé a été repoussée d'une année à 2013, la CNIL réclamant des garanties de respect des droits des usagers (lire notre brève du 23/09/2011). Mais la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP) émet de "sérieux doutes" quant à l'obligation et l'opposabilité de cet indicateur à cette date. Dans une note sur son site, la fédération juge en effet le…