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Résidents

Jérôme Ripoll

Publié le 13 février 2017 à 16h54

Publié le 19 janvier 2017 à 13h36

Publié le 26 février 2014 à 14h50 - mis à jour le 18 janvier 2017 à 17h16

Jean-Marie Fournet

Publié le 17 janvier 2017 à 17h18

Les Ehpad devront déclarer tout dysfonctionnement grave à compter du 1er janvier 2017

Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.

La loi…

Publié le 10 juin 2016 à 15h29 - mis à jour le 23 décembre 2016 à 09h46

Publié le 20 décembre 2016 à 15h51

Publié le 15 novembre 2016 à 16h45