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Résidents

Les structures médico-sociales relèvent du Code de la sécurité intérieure en cas de panne d'énergie

L'actualisation dans une instruction interministérielle du 7 décembre 2015 de la circulaire du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est l'occasion pour la DGCS et la DGSCGC* de rappeler la nouvelle donne en la matière. En effet, depuis plus d'un an, ces mesures ne relèvent plus du Code de l'action sociale et des familles (CASF) mais du dernier né des codes, soit celui de la sécurité intérieure…

Publié le 12 janvier 2016 à 15h21

Publié le 11 janvier 2016 à 15h38

Publié le 4 janvier 2016 à 11h54

Bref médico-social

Extension du certificat médical - MDPH / Espaces de calme-retrait - Anesm

[Handicap] La durée de validité du certificat médical pour les demandes d'allocations handicap est allongée par décret

L'annonce faite en décembre 2014 par François Hollande s'est enfin concrétisée. Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre acte en effet l'extension de la durée de validité du certificat médical à remettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nécessaire pour toute demande de droits et prestations de compensation du handicap, ce certificat médical…

Publié le 28 décembre 2015 à 16h43

Publié le 17 décembre 2015 à 16h57