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Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad

Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…

Publié le 15 décembre 2015 à 16h50

L'Île-de-France affiche une prévalence du risque escarre en cohérence avec l'épidémiologie nationale

Afin de poursuivre la dynamique enclenchée en 2013, l'ARS Île-de-France a mené du 8 au 12 juin 2015 une enquête de prévalence du risque escarre auprès de 249 établissements sanitaires et médico-sociaux. Plus d'un tiers de ces structures avaient participé à la campagne "Sauve ma peau". L'objectif affiché ici par l'ARS est de poursuivre la sensibilisation des professionnels sur le dépistage et la prévention du risque puis, au regard des résultats de l'enquête, de mettre à disposition une démarche …

Publié le 15 décembre 2015 à 15h14

Publié le 11 décembre 2015 à 15h44

Publié le 10 décembre 2015 à 17h11

Publié le 10 décembre 2015 à 10h27

Publié le 7 décembre 2015 à 17h09

Le plan Soins palliatifs prévoit l'évaluation des expérimentations d'infirmiers de nuit en Ehpad

La prise en charge à domicile est l'une des deux priorités du plan Soins palliatifs 2015-2018, mises en avant le 3 décembre par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (lire ci-contre). La notion de domicile inclut ici les établissements médico-sociaux et notamment les Ehpad, concernés par plusieurs mesures. Ainsi, le Gouvernement souhaite favoriser la présence d'infirmiers la nuit, sur la base d'expérimentations en cours. L'objectif est d'éviter, si…

Publié le 7 décembre 2015 à 15h32

Publié le 4 décembre 2015 à 14h20

Publié le 2 décembre 2015 à 17h11

Publié le 26 novembre 2015 à 16h14