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Une enquête judiciaire pour harcèlement vise le directeur du CH de Bourges
Résidents
L'aide sociale en Ehpad n'est attribuée qu'au regard d'une partie des capitaux placés du résident
Lorsqu'un conseil départemental décide de l'attribution ou non de l'aide sociale à un résident d'Ehpad, il ne peut tenir compte, pour apprécier ses revenus, de la totalité de ses capitaux placés. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une décision de décembre 2014, publiée dans ses derniers cahiers de jurisprudence. C'est l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne qui a formé un recours, après le refus du conseil départemental d'attribuer l'aide…
Le contrôle de la qualité de l'air en Ehpad ne passe plus obligatoirement par une campagne de mesure
Dans la foulée de la loi sur l'environnement, dite Grenelle II, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public a été rendue obligatoire par le décret du 2 décembre 2011. Un peu moins de quatre ans plus tard, un nouveau texte publié au Journal officiel (JO) du 19 août modifie certaines modalités de ce dispositif. Dans la liste des établissements concernés figurent toujours les structures sociales et médico-sociales — y compris les Ehpad —…
Appels à projets & candidatures
Révision Priac - ARS Paca / Ehpad - Prévention des chutes / Guyane - PAI / Silver Fourchette - Fehap / Création Samsah - ARS Lorraine
[Offre de soins] L'ARS Paca appelle aux consultations pour la révision du volet handicap de son Priac
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) vient de lancer un avis de consultation dans le cadre de la révision de son volet handicap du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac). La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), le représentant de l'État de la région et les collectivités territoriales sont invités à adresser leur avis…
32% des résidents d'ESMS champardennais ignorent l'existence des circuits de traitement des plaintes
Trois ans après sa première enquête sur le droits des usagers, l'ARS Champagne-Ardenne en partenariat avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), a souhaité actualiser ses données. Début janvier, l'agence a donc diffusé un nouveau questionnaire aux conseils de vie sociale (CVS) des structures médico-sociales afin d'affiner les enseignements déjà identifiés. Au regard des réponses du panel des 142 établissements sollicités*, la gestion des plaintes et des réclamations ne semble…
La maltraitance avérée d'une aide-soignante en Ehpad justifie sa mise à la retraite d'office
La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance. Cette dernière a contesté la sanction, et s'est vue déboutée par le tribunal administratif de Nantes en septembre 2013. L'affaire a alors été portée devant la cour d'appel, qui s'est prononcée le 16 juin 2015.
Violences volontaires contre les personnes…