17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
17h50
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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
17h34
Lu, vu et entendu
Des réseaux détournent des millions d'euros à l'Assurance maladie via les centres de santé
17h27
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La coopération internationale prend des engagements sur l'approche Une seule santé
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital adjointe du CH de Menton (Alpes-Maritimes) pour défaut d'évaluation (lire ci-contre). La haute juridiction rejette ainsi par sa décision le pourvoi de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, arguant que la CAA n'avait "pas …
La convention collective des établissements privés non lucratifs du 31 octobre 1951 (dite CCN 51) prévoit la possibilité, notamment en Ehpad, de procéder à des recrutements conditionnels. L'embauche définitive dépend donc de l'obtention d'une qualification. Dans ce cadre, en mars 2009, la Mutualité française Indre et Touraine a recruté pour un de ses Ehpad une aide-soignante, qui a suivi une formation d'aide médico-psychologique (AMP). Estimant que l'établissement ne lui permettait pas d'exercer…
[Loi de Santé] Le projet de loi de Santé repart au Sénat après son adoption en nouvelle lecture par les députés
Ce 1er décembre, l'Assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En l'occurrence, 296 députés ont voté pour, 243 contre et seize élus se sont abstenus. Le texte repart donc au Sénat pour une nouvelle lecture, non encore programmée, qui devrait sans nul doute venir une nouvelle fois profondément remanier le projet de loi, …