RH

Le contrat à temps partiel des aides à domicile doit mentionner une durée exacte de travail

Le contrat d'une auxiliaire de vie à domicile doit prévoir la durée exacte du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle. La simple mention d'une fourchette n'est pas suffisante. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans une décision du 16 septembre 2015. Une salariée, employée par un particulier à domicile en janvier 2010 a émis le souhait quelques mois plus tard de démissionner. Elle a par la suite demandé à son employeur de procéder à une rupture conventionnelle, ce que ce dernier …

Les urgentistes s'apprêtent à se mettre en ordre de bataille si la FHF ne fait pas machine arrière

Exaspérés par l'attitude de la FHF, Samu-Urgences de France et l'Amuf demandent aux urgentistes d'interpeller directement leur directeur pour connaître sa position sur le nouveau référentiel sur le temps de travail aux urgences. Et si les pouvoirs publics se refusent à rappeler à l'ordre la fédération, les urgentistes menacent de passer à l'action.

Le premier des deux décrets calant le temps de travail des PH sur le droit européen est sorti au JO

La DGOS l'avait promis le 28 septembre dernier par le biais d'une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en hôpital et en Ehpad (lire ci-contre). Sur les deux décrets à paraître pour conformer le temps de travail des praticiens au droit européen, un premier vient d'être mis en ligne ce 10 octobre au Journal officiel. Et comme l'a laissé entendre…

JO n° 236 du 11 octobre 2015

Dans la droite ligne de l'instruction de la DGOS, un décret publié au Journal officiel ce 11 octobre revient sur les dispositions statutaires relatives au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé. Conformément aux règles européennes, le texte garantit au praticien un repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte. Le temps de trajet réalisé lors d'un déplacement dans le cadre d'une astreinte constitue é…

Sous-traiter une activité d'Ehpad pour réduire les coûts n'autorise pas un licenciement économique

L'externalisation de la fonction hôtelière d'un Ehpad peut constituer un motif économique de licenciement si plusieurs règles sont respectées. Ainsi, cette réorganisation doit être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de la structure ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient. La sous-traitance décidée pour réaliser des économies ou améliorer les profits — en réduisant les coûts pour les différents établissements qui participent à la mutualisation — ne peut alors justifier…

Bref sanitaire régional

CHU La Réunion - Prêt AFD 35 M€ / Champagne-Ardenne - Charte interne / Picardie - 205 internes / Prix Hugo 2015 - Cancers enfant / CH Roanne - Agression urgences

[Réunion-Mayotte] Le CHU de La Réunion contracte un prêt de 35 M€ auprès de l'AFD pour restructurer l'hôpital de Saint-Pierre

Le CHU de La Réunion et l'Agence française de développement (AFD) ont signé ce 9 octobre un contrat de prêt de 35 millions d'euros (M€) pour financer une partie du projet de restructuration de l'hôpital de Saint-Pierre, au sud de l'île. Les travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment central doivent débuter courant novembre. Cette opération d'investissement, pour …

Bref médico-social

Cese - Udes / Allocations - Soutien aux départements

[Ressources humaines] L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire entre au Conseil économique, social et environnemental

Les règles de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sont modifiées par décret, publié au Journal officiel (JO) du 8 octobre. Ce texte avait été présenté au dernier Conseil des ministres par Manuel Valls, Premier ministre. Outre une nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales, la nouvelle règlementation…

Martin Hirsch missionne le Pr Laurent Hannoun pour mieux fidéliser les chirurgiens à l'AP-HP

Chirurgien digestif à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, le Pr Laurent Hannoun a été missionné le 30 septembre dernier par Martin Hirsch, directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpital de Paris, afin d'élaborer un plan d'actions pour accroître la fidélité des chirurgiens au CHU francilien. "Les difficultés actuelles — objectivées par les données d'activités récentes et par la fragilisation de certaines équipes — semblent signer une diminution de l'attractivité de nos structures …

Pierre-Yves Paquet va assurer la coordination générale des écoles du CHU de Nice

Une nouvelle commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs des soins (DS) s'est tenue ce 8 octobre. Plusieurs mutations ont été officialisées. Pierre-Yves Paquet, du CH Bourgoin-Jallieu (Isère), est depuis le 13 juillet dernier coordinateur général des écoles du CHU de Nice. Le 1^er janvier 2016, Sarah Flageolet quittera son poste de directrice des soins au CHI du Pays des Hautes Falaises à Fécamp (Seine-Maritime) pour rejoindre le CH de Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine…

Le CH de Saint-Laurent-du-Pont serait dans une double impasse stratégique et financière

Capacité d'autofinancement en baisse, irrégularités comptables, problèmes stratégiques et charges de personnels trop élevées. Le constat de la chambre régionale des comptes Auvergne/Rhône-Alpes sur les finances du CH de Saint-Laurent-du-Pont est sévère. Elle demande à l'établissement, dans un rapport publié le 5 octobre, une réaction sans délai.