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Au Journal officiel ce 23 juillet, un décret vient réviser la réglementation applicable à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le texte précise les règles communes d'élection des membres des conseils d'administration (CA) et de leurs présidents. Mais surtout il pousse vers la sortie l'actuel président du CA de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux, à ce poste depuis 1997…

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

Signé au début de l'été par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (lire ci-contre), l'arrêté définissant les modalités de déroulement des épreuves classantes nationales (ECN) informatisées a été publié ce 23 juillet au Journal officiel. De fait, dès 2016, les étudiants concourant pour l'accès au troisième cycle des études de médecine passeront dorénavant leurs épreuves sur tablettes tactiles. Celles-ci sont d'ores et déjà fixées du 20 au 24 juin 2016, sachant que…

Dans son rapport d'activité publié ce mois-ci, l'ARS Basse-Normandie indique que l'offre de soins de premier recours a marqué l'année 2014, notamment avec la mise en œuvre du volet ambulatoire du schéma régional de l'organisation des soins (Sros). Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) a été actualisé par un arrêté publié le 23 janvier 2014. Il est entré en vigueur le 1^er février. La principale modification a concerné l'évolution de l'organisation dans le dé…

Après le maintien d'Isabelle Amaglio-Terisse à la direction du cabinet du secrétariat d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, les noms des autres collaborateurs de Martine Pinville sont dévoilés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 22 juillet fait état de l'arrivée de Xavier Piccino, ancien conseiller en charge de la consommation et de l'artisanat auprès de Carole Delga, en tant que directeur adjoint.

Sont également désignés…